Des oeuvres orphelines presque libres de droits aux USA ?

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Télérama
Copyright

Un projet de loi sur le droit d'auteur fait parler de lui aux États-Unis. Il vise à permettre l'utilisation d'œuvres considérées comme orphelines. Une simple recherche infructueuse suffirait à déclarer l'œuvre comme telle et le recours de l'artiste serait ensuite limité, sauf si celui-ci a déclaré au préalable son œuvre.

CopyrightL'épineuse question des droits d'auteur revient régulièrement sur le devant de la scène. Les États-Unis sont un pays où le droit d'auteur est pris au sérieux et où nous avons vu que ceux qui le contournent risquent parfois beaucoup. Pourtant, une proposition de loi, rapportée par Framasoft, sur les œuvres " orphelines " peut paraître assez étonnante. Celle-ci vise à autoriser quiconque à exploiter, commercialement ou non, des œuvres dont l'auteur n'a pas pu être identifié. Cette loi ne vise pas les contenus audio ou vidéo, plus facilement reconnaissables que leurs pendants artistiques : images, gravures, dessins, peintures...

Si la loi peut sembler de prime abord noble et permettre ainsi une découverte et utilisation de milliers d'œuvres à moindre coût, elle suscite outre-Atlantique une certaine résistance. Elle a déjà été proposée deux fois, début juin et fin juillet mais a du être reportée à cause des pressions de groupes s'opposant à elle.

Il semblerait en fait que toute personne ou société puisse exploiter une œuvre si elle n'a pas réussi à trouver l'auteur après " une recherche de bonne foi et raisonnablement minutieuse ". La phrase est assez floue pour susciter quelques émois. Il n'est en effet pas rare de trouver sur Internet des images ou photographies ne faisant aucune mention de l'auteur. Comment alors le retrouver facilement ? Un auteur lésé pourra bel et bien attaquer en justice une utilisation de son œuvre qu'il jugerait abusive mais la loi explique qu'il ne devra pas demander de dommages et intérêts et que les compensations devront être " raisonnables ".


Des bases de données pour rempart
La loi prévoit cependant une certaine forme de protection. Elle souhaite la création de gigantesques bases de données des œuvres. Les auteurs seraient donc invités à enregistrer toutes leurs œuvres sur celles-ci et à réitérer le processus à chaque nouvelle création. Les particuliers aussi sont concernés : les photos de vacances ou de soirées pourraient être réutilisées facilement si ceux-ci ne pensent pas à les déclarer.

Le futur exploitant pourrait ainsi interroger la ou les bases et s'assurer que l'œuvre qu'il veut utiliser est orpheline. Le problème, c'est que ces bases risquent fortement d'être privées. Il se murmure que de grands noms de l'Internet  - Google, Microsoft, certaines agences photos... - seraient très intéressés par l'adoption de cette loi et auraient fait pression en sa faveur. Que se passera-t-il alors si une société réutilise une photographie de la femme de Mr Dupont après avoir effectué une recherche " minutieuse " pour lancer sa nouvelle campagne marketing ? Si Mr Dupont n'a pas fait l'effort de déclarer ses photos, il n'est pas sûr que le recours soit possible. La loi devrait à nouveau être proposée d'ici quelques semaines.

Rappelons que la Convention de Berne, dont la France et les États-Unis sont signataires, protègent un auteur pendant 70 ans après sa mort et ce, dès la création de son œuvre. Jusqu'ici une œuvre à l'auteur inconnu ne devait pas être utilisée. Or, si la loi passe, cette protection ne serait plus valable aux États-Unis... mais toujours en France.

Notons également que le domaine public permet l'utilisation d'œuvres anciennes. Aux États-Unis, tout travail publié avant 1923 fait partie du domaine public et, plus généralement, tout travail publié depuis 75 ans ou créé depuis 95 ans passe automatiquement dans le domaine public. En France et dans l'Union Européenne, l'œuvre fait partie du domaine public 70 ans après le décès de l'auteur, ou 50 ans après publication dans le cas d'une interprétation (droits voisins). Un projet de loi au niveau européen pourrait étendre cette dernière durée à 95 ans.
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Le #424991
Bj,
nous avons là un article assez intéressant. Mais pourriez-vous me dire si depuis septembre 2008 des nouvelles à ce sujet ont pu être connues ?

Admettons que cette loi soit appliquée aux EU, monsieur Dupont sera-t-il protégé si ces photos "françaises" (si l'on considère que les oeuvres aient une nationalité sont acquises par une boîte états-unienne au profit d'une campagne marketing ?
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Anonyme
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