Taxe En décembre 1996, lors d'une conférence ministérielle de l'OMC ( Organisation Mondiale du Commerce ) qui s'est déroulée à Singapour, 29 pays ont signé l'ATI ( Accord sur les Technologies de l'Information ). Selon les termes de cet accord, ils se sont engagés à éliminer les droits de douane sur certains produits. À ce jour, 70 pays représentant 97 % du commerce mondial l'ont signé.

Ce mercredi, les États-Unis ont déposé une plainte contre l'Union européenne auprès de l'OMC. L'UE ne respecterait pas ses engagements pris en imposant des droits de douane sur trois produits de haute technologie : les téléviseurs plats, les disques durs multimédias et les copieurs numériques multifonctions.

Susan Schwab, la représentante pour le Commerce des États-Unis, dont les propos ont été relayés par l'agence de presse AFP : " Il est critiquable que l'Union européenne se soustrait aux obligations qui la lient selon l'ATI et impose de nouveaux droits de douane et des taxes à des technologies innovatrices. L'UE devrait travailler avec les États-Unis à promouvoir les nouvelles technologies et ne pas chercher des trouvailles protectionnistes pour appliquer de nouvelles taxes à ces produits. C'est pourquoi nous incitons l'UE à éliminer de manière permanente les nouvelles taxes et arrêter de manipuler les droits de douane pour décourager l'innovation technologique. "

drapeau Europe UE D'après la Commission de Bruxelles, les taxes sont dues au fait que les produits ont évolué depuis 1996 et ne sont plus les mêmes, ne sont plus dotés des mêmes fonctions : " Alors que les changements technologiques ont donné des fonctions multiples à un produit, comme l'appareil photo numérique qui enregistre également la vidéo, ces produits sont devenus objectivement des produits différents. À la fois l'esprit et les provisions spécifiques de l'ATI énoncent clairement que son extension à de nouveaux produits reflétant les changements technologiques ne serait pas automatique, mais basée sur une révision par les États signataires. "
Source : AFP