e-commerce : vers l'encaissement du paiement à l'expétidion

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Tant qu'un produit n'aura pas été remis à l'expéditeur, une société de vente à distance ne pourra pas encaisser son paiement. Une des recommandations formulées par la Fevad.

ecommerceMardi, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la consommation a présenté les résultats du Baromètre des réclamations des consommateurs intéressant le second semestre 2008. Luc Chatel a souligné que pour la première fois depuis 2007, le nombre de réclamations a diminué (un total de 69 143 auprès de la DGCCRF) et notamment concernant le secteur de la téléphonie-Internet qui était traditionnellement en tête. Forcément un motif de satisfaction pour Luc Chatel, derrière les mesures qui portent son nom dont la gratuité du temps d'attente et la non-surtaxation pour les hotlines.

Sur le second semestre 2008, le secteur communication, téléphonie a été responsable de 23,5 % du nombre total des plaintes enregistrées, devancé par celui des produits non-alimentaires,  26,2 %. Le podium des plaintes est complété par le secteur des services à domicile et autres services, 12,9 %. Entre le premier et le second semestre, ce sont les problèmes liés à la non prise en compte des demandes de résiliation qui ont connu la plus forte baisse (-23 % et 3 525 réclamations), à contrario de ceux liés au non-remboursement malgré l'indisponibilité des produits (+528 % et 2 209 réclamations). Des non-remboursements particulièrement légion dans l'e-commerce et la vente à distance, touchés par plusieurs faillites d'entreprises.


Pour protéger le cyberacheteur

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance a émis un rapport dans lequel elle préconise un certain nombre de mesures afin de mieux protéger le consommateur. Parmi ces mesures, le débit à l'expédition pour tout achat réalisé sur Internet ou par correspondance et dont la mise en oeuvre est prévue d'ici le 1er septembre 2009 :

" Il s'agirait de différer l'encaissement du montant de la commande au moment de l'expédition de celle-ci au consommateur. Ceci permettrait de réunir à un même moment la mise en expédition de la commande et l'encaissement de son montant, de sorte que le vendeur et le consommateur se seraient acquittés concomitamment de leurs obligations essentielles. [...] Les éléments déclencheurs de l'encaissement seraient la présence du produit en stock et le lancement du processus d'expédition : mise en colis et remise au transporteur. "

A défaut, un mécanisme de garantie financière est également prévu. Les entreprises qui auront choisi de se conformer aux souhaits de la Fevad pourront être identifiées grâce à un label commun.

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Vos commentaires

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Le #421151
Ce serait vraiment une très bonne nouvelle, car combien de site marchand prélève avant même d'avoir les produits en stocke ?

Dernièrement, j'ai eu la malchance de commander un produit "sur commande uniquement" sur Topachat, et comme par hasard, ils n'en avaient pas en stock et ne prévoyaient même pas d'en recommander. Alors pourquoi continu-t-il de le proposer en vente ? C'est du genre: "nous n'avons plus le produit, mais ne vous inquiétez pas, nous savons où est votre compte en banque". Cela ne le fait pas trop. Heureusement que le nouveau système de gestion de commande de Topachat permet
la demande de remboursement, l'annulation, etc. des produits (bien que j'ai du passer par une bidouille pour le faire fonctionner).
Le #421171
C'est aussi le meilleur moyen de tuer les petites boites de vente en ligne, qui ne peuvent pas se permettre d'avoir tout les produits en stock, par manque de liquidite...
Le #421181
Reste à savoir s'il le feront vraiment "concomitamment"
Après tout cela sera à leur bon vouloir
Quand ils auront épongé quelques chèques en bois ils prélèveront d'abord et feront l'envoi après encaissement
Le #421281
Oui mais aprés l'expérience de la CAMIF c'est ça ou le contre- remboursement aux frais de vendeur,
ras le bol de se faire arnaquer !


Le #421301
Certaines entreprises pratiquent cela depuis longtemps, je commande que chez celles-là.
Le #421321
Il s'agit du dernier barometre, Chatel est en train de supprimer la dgccrf, la seule administration qui protège les consommateurs. C'est bien la preuve que l'on peut communiquer sur du vide
http://www.consommateurendanger.org/
Le #421391
Emmanuel Paillusson spécialiste des pétitions en ligne pour toutes sortes de choses, syndicaliste engagé ...
Le #421921
Je dis que l'on devrait recevoir le produit sans même verser un sous...
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Anonyme
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