eBay : accord à l'amiable pour Buy it Now

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Sous le coup d'une amende de 30 millions de dollars, eBay a dégagé un accord à l'amiable avec MercExchange qui l'accusait de violer plusieurs de ses brevets relatifs à la fonctionnalité Buy it Now.

ebay_logoDepuis septembre 2001, eBay est impliqué dans une bataille judiciaire l'opposant à MercExchange. Basée en Virginie aux Etats-Unis, cette petite entreprise reproche à eBay l'utilisation illicite de plusieurs de ses brevets concernant la fonctionnalité Buy it Now, proposée sur le célèbre site de vente aux enchères. Cette fonctionnalité permet sur eBay d'acheter un objet mis aux enchères de manière immédiate pour une somme fixée par le vendeur.

MercExchange qui escomptait dans un premier interdire l'utilisation de Buy it Now sur eBay, n'a pas obtenu gain de cause sur ce point à la fin 2007, mais continuait de réclamer 30 millions de dollars pour les  dommages occasionnés. Ce jeudi, eBay s'est fendu d'un communiqué pour annoncer la signature d'un accord à l'amiable avec MercExchange.


eBay passe à la caisse
Les termes financiers de cet accord n'ont pas été dévoilés, mais eBay qui a précisé que ses résultats 2007 et 2008 ne seront pas affectés, s'est engagé à racheter les trois brevets cause de la rixe avec MercExchange. Par ailleurs, eBay paiera également pour l'utilisation d'une licence qui n'était pas concernée par la plainte de MercExchange.

" Nous sommes heureux d'être parvenus à un accord avec MercExchange. En plus de résoudre le litige, cet accord nous permet d'accéder à une propriété intellectuelle additionnelle qui nous aidera à améliorer et rendre plus sûre notre plate-forme ", a déclaré Mike Jacobson, chargé des affaires juridiques pour eBay.
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