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Contrefaçon vendue sur eBay : direction prison

Le mercredi 19 septembre 2007 à 00:31 par Bruno C.   |   Catégorie : Affaires juridiques diverses
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Le vendeur d'un produit contrefait sur le site d'enchères eBay a été condamné à une peine de prison ferme.

eBay.fr   LogoSuite à l'ouverture d'une enquête concernant la vente d'un faux sac de marque Hermès sur eBay, première plate-forme d'enchères en ligne, le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a tranché.


Coupable !

Reconnu coupable pour " tromperie, publicité mensongère et vente d'objets contrefaits ", le contrefacteur dénommé Johnny P a été condamné à 6 mois de prison ferme, ainsi qu'au versement de 3 000 euros d'amende et 2 435 euros de dommages et intérêts.
justice
Mais ce n'est pas tout puisque la mère du vendeur a également été condamnée. Cette dernière a écopé de 2 mois de prison avec sursis pour recel d'un produit issu de la contrefaçon. En effet, c'est elle qui était chargée de la transaction physique, à savoir la remise de l'objet contre le chèque, son fils agissant hors des frontières.

Cette vente d'un produit contrefait n'est pas vraiment une première. Souvenez-vous des copies de parfums L'Oréal.

Pensez à rester vigilant lors de vos transactions sur eBay ou les autres portails de commerce en ligne.
Source : 01net
 
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