On ne devrait plus tarder à avoir le fin mot de l'histoire concernant la plainte en France. En effet, le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a fait savoir que le verdict sera rendu le mois prochain, le 8 avril.
Le même verdict qu'en Belgique ?
Rappelons qu'en Belgique, autre pays où l'affaire a été portée devant les tribunaux, eBay a été blanchi. Le juge a considéré que la société eBay n'est en aucun cas responsable, puisqu'elle n'est pas obligée de contrôler chaque produit qui se vend sur sa plate-forme. Par contre, elle doit réagir promptement lorsqu'elle a connaissance d'une vente de produits contrefaits, ce qu'elle a fait.
À voir si la justice française aura le même avis sur la question, sachant qu'il s'agit de défendre les intérêts d'une entreprise nationale.
Publié le
par Dimitri T.


Dimitri T. : journaliste GNT fan de mobilité
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