Contrefaçon LVMH : Google permet à eBay de faire appel

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Le site de ventes aux enchères eBay fait appel suite à sa condamnation pour contrefaçon de marques détenues par le groupe LVMH.

Logo eBay ProLe mois dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné eBay à verser la somme de 80 000 € à LVMH, soit 60 000 € de dommages-intérêts et 20 000 € au titre des frais de justice engagés.

ebay ne s'en tirait pas à si mauvais compte et affichait même sa satisfaction, puisque le groupe de luxe français avait réclamé 4 millions d'euros de dommages-intérêts. Le site de ventes aux enchères a toutefois décidé de faire appel de cette décision, rapporte l'AFP.

Dans cette affaire, eBay a été condamné au motif de contrefaçon de marques. Une forme de contrefaçon bien particulière puisque relative à l'utilisation illicite de mots clés qui faisaient référence à des marques de parfums détenues par LVMH. Ces mots clés ont servi à des liens sponsorisés affichés par eBay.

eBay a repris du poil de la bête suite à un avis de l'avocat général de la Cour européenne de Justice, qui le 22 septembre 2009, a estimé dans une affaire opposant Google à plusieurs sociétés dont Louis Vuitton Malletier, que : " Google n'a pas porté atteinte aux marques en permettant aux annonceurs de sélectionner, dans AdWords, des mots clés correspondant à des marques ".

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