Bataille juridique : eBay perd contre LVMH

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Reuters
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Le groupe de luxe LVMH vient de remporter la bataille juridique qui l'opposait depuis un certain temps à eBay, le géant des enchères en ligne.

ebay_logoCela faisait un an et demi que le groupe de luxe français LVMH ( Louis Vuitton Moët Hennessy ) et le portail d'enchères en ligne eBay étaient devant les tribunaux. Le premier reprochait au deuxième la vente de contrefaçons et le non-respect de l'exclusivité du circuit de distribution. Le juge vient de rendre son verdict.

Considérant qu'eBay n'a pas tout mis en oeuvre pour s'assurer  que " ses activités ne généraient pas des actes illicites ", il a condamné celui-ci à payer 38,6 millions d'euros de dommages-intérêts auxquels s'ajoutent les frais de procédure de 250 000 euros.

justice googleDans le détail et concernant les contrefaçons, Louis Vuitton Malletier recevra 7,92 millions d'euros pour exploitation fautive de sa marque, 10,2 millions pour préjudice d'image et 1 million pour préjudice moral, tandis que Dior recevra 4,14 millions, 11,16 millions et 1 million. Au sujet des produits vendus hors des circuits de distribution agréés, Dior Parfums, Kenzo, Givenchy et Guerlain recevront 1,13 million d'euros, 667 000 euros, 686 000 euros et 686 000 euros. Le tribunal condamne également eBay à 50 000 euros par jour de retard.

Pierre Godé
, conseiller de Bernard Arnault, président de LVMH, dont les propos ont été rapportés par l'agence de presse Reuters, accueille bien évidemment très bien cette décision : " C'est une décision dont la portée est considérable, pour nous elle constitue une réponse à une question particulièrement grave, à savoir : est-ce que la brèche de l'Internet permet de laisser s'engouffrer toutes les pratiques les plus odieuses et le parasitisme, qui comporte la contrefaçon et entrave la distribution sélective. C'est une décision fondamentale, très importante, dont la portée est non seulement française - c'est la première fois que les principes sont posés en jurisprudence - mais déborde largement du cadre français. "

Pour eBay, qui s'exprime via un communiqué de presse, il y a surtout une entrave à la liberté du consommateur : " Si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon. Il s'agit en réalité d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence, et ce au détriment de la liberté de choix des consommateurs. "

Le groupe eBay a fait appel de cette décision. Si elle se confirmait, eBay devra également publier le jugement sur tous ses sites durant trois semaines, mais également dans des journaux.
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Vos commentaires

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Le #265821
Ça finira devant la cour européenne !
Le #265841
C'est possible, je ne pense pas qu'ebay peut se permettre de laisser les marques de LVMH ne pas se vendre sur son site par simple fait de "conrefaçon" qu'elle soit prouvée ou non.
Cependant, avant la CEDH, il y'a l'appel, la cassation et la première instance européenne... a suivre dans 10 ans quoi...
Le #266361
Tout d'abord je précise que je suis contre la contrefaçon

Je me demande comment ils savent que ce sont des produits contrefaits en les voyant sur un site internet
Le prix ? si ce sont des ventes d'occasion cela peux s'expliquer pour des gens qui n'en ont plus besoin, qui veulent changer de modèle ou qui ont besoin d'argent
Cela voudrait-il dire qu'on ne peux vendre d'occasion un article de luxe ? cela est précisé ou ?
Protégé leur réseaux de vente ? ces réseaux ne vendent pas d'occasion mais du neuf
Et puis quand on vend 1000€ un sac dans les pays riches et 100€ dans les pays pauvres il ne faut pas s'étonner qu'il y ai du trafic, et en quoi cela serait-il illégal d'ailleurs ? payé dans une boutique de chez eux et revendu "d'occasion" ensuite

La bataille juridique est loin d'être gagnée pour ces marchands de produits de luxe car il y aura appel puis cassation puis le tribunal Européen
Pendant ce temps les ventes sur eBay continuent au nez et à la barbe de ces rapiats pour plusieurs années et sans dote même définitivement
Il est même possible que ces ventes soient délocalisées dans un pays plus soucieux des intérêts des consommateurs

Majors du multimédia et marchands de produits de luxe même combat d'arrière garde ?
Le #267081
Je trouve tout aussi normal qu'eBay puisse vendre n'importe quoi (hors délires éventuels) sur son site que LVMH puisse revendiquer un droit de regard sur la vente de contrefaçons. Question de fair-play
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Anonyme
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