Mission sur la fiscalité de l'économie numérique

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Le gouvernement lance une mission d'expertise dont les conclusions sont attendues à l'automne. La fiscalité de l'économie numérique est en question, notamment pour les grands acteurs internationaux de la high-tech.

Pas moins de quatre ministres, Pierre Moscovici ( économie et finances ), Arnaud Montebourg ( redressement productif ), Jérôme Cahuzac ( budget ) et Fleur Pellerin ( économie numérique ) annoncent la mise en place d'une mission d'expertise sur la fiscalité du numérique en France.

Les conclusions de cette mission sont attendues pour l'automne prochain. Un communiqué indique qu'elle s'attachera notamment à " dégager des propositions en matière de localisation et d'imposition des bénéfices du chiffre d'affaires ou éventuellement sur d'autres assiettes taxables ".

En filigrane, on comprend bien que la question de la fiscalité pour des acteurs comme Amazon, Apple, Google, Microsoft ou encore Facebook est une nouvelle fois posée. La problématique à résoudre est toujours la même.

Alors que de tels groupes exercent une importante activité économique en France, ils ne paient qu'une petite part de leurs impôts en France. Le jeu de facturation de services depuis des niches fiscales comme au Luxembourg, en Irlande.

Les opérateurs de télécommunications se plaignent par ailleurs fréquemment que les gros acteurs du Net profitent des infrastructures du réseau sans investir dans leur modernisation.

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Le #987711
Une mission d'expertise ? Pour aboutir sur quoi ? Sur une loi qui à déjà été votée par la Commission Européenne et dont la mise en place est déjà fixée pour le 1er janvier 2015.
Le #987871
Toujours se serpent de mer qui reviens taxer les géants du net oui mais comment . Vu qu'ils sont tous basé à l’étranger.
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Anonyme
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