Encadrement légal des drones de loisir : les choses se précisent.

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Drone intelligent Energy

Le gouvernement français avait annoncé se pencher sérieusement sur l'encadrement légal de l'utilisation des drones de loisir. De premières mesures sont désormais inscrites au Journal Officiel.

Dans un arrêté ministériel publié jeudi dernier au Journal Officiel, le gouvernement présente quelques mesures encadrant l'usage des drones civils de loisir.

Un arrêté très attendu par les amateurs d'aéromodélisme et qui fait écho à la multiplication de survols de Paris et de sites sensibles : zones touristiques, bâtiments officiels, ambassades, mais aussi sites nucléaires et aéroports.

drone poste suisse 02

L'arrêté fait ainsi la différence entre les aéronefs de loisir et les " aéronefs qui circulent sans personne à bord" à des fins professionnelles. La mesure abroge l'arrêté d'avril 2012 et indique que les drones de loisir ne doivent pas évoluer "au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d'activité d'aéromodélisme"

Dans le cadre d'un survol autorisé, la pratique devra se restreindre "à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur."

Une conférence de presse devrait être organisée le 6 janvier prochain par la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) à ce sujet.

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Vos commentaires

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Le #1872864
Je connais 2-3 modèlistes qui vont râler (avec raison, à mon sens)...

Décidément, le gouvernement reste aussi borné...

J'aurai plutôt instauré un passage de brevet ou un truc du style... Mais bon...
Le #1872869
Que faut il faire ou ne pas faire avec votre MultiRotor (appelé vulgairement DRONE )

http://www.helicomicro.com/la-nouvelle-reglementation-ete-publiee/
Le #1872872
Modéliste moi-même et passionné de multicopters et de vols en FPV, je ne vois pas de raison de râler.
Si, j'ai envie de râler contre ceux qui survolent les villes, les gens, les aéroports etc, au mépris des risques encourus.
Un drone de taille moyenne peut provoquer des dégâts considérables s'il entre en collision avec un avion, ou fait une chute sur des gens.
C'est à cause de ces abrut... de ces modélistes là qu'il a fallu prendre des mesures.

D'ailleurs les dites mesures ne sont pas si mal et le gouvernement a écouté la FFAM.
La plupart des modélistes salue cette nouvelle réglementation.

http://www.clubic.com/drone/actualite-790616-drones-loisir-reglementation-assouplie-1er.html

Quand aux brevets, ils sont déjà obligatoires pour utiliser des drones à titre pro, puisqu'il faut un brevet ULM, pilote privé ou planeur. Normal, ces drones là font plusieurs kilos et volent dans l'espace aérien, il faut donc que leurs pilotes connaissent la réglementation aérienne.

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Anonyme
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