Licences FRAND : Ericsson porte plainte contre Samsung

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L'équipementier suédois porte plainte contre le groupe Samsung pour violation de brevets afin de forcer la négociation sur des droits de licence dans un cadre FRAND.

La guerre des brevets fait rage entre les fabricants de smartphones et certains d'entre eux tentent d'obtenir une revalorisation des droits de licence de leurs brevets essentiels, utilisés dans des technologies mobiles standardisés et normalement soumis à un régime spécifique appelé cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) destiné à éviter la création de barrières freinant un accès large à ces technologies dans l'industrie.

En faisant porter les litiges sur les brevets FRAND, plusieurs fabricants ont attiré l'attention des régulateurs en Europe et aux Etats-Unis, conduisant à des investigations concernant un éventuel abus de position dominante.

Mais la bataille ne se joue pas qu'entre fabricants. Les équipementiers télécom disposent également d'une propriété intellectuelle impliquée dans les technologies mobiles et entendent en obtenir les droits de licence correspondants.

L'équipementier suédois Ericsson vient ainsi de porter plainte contre le groupe coréen Samsung Electronics aux Etats-Unis pour violation de brevets afin de forcer une négociation menée sans résultats depuis près de deux ans.

Si les deux groupes ont déjà négocié des accords de licence en 2001 et 2007, c'est la dernière phase de renouvellement de ces accords qui pose problème. Ericsson rappelle sa contribution majeure dans les technologies mobiles et les 5 milliards de dollars dépensés en 2011 en R&D.

Ericsson logo L'équipementier souligne que des centaines de ses brevets issus de cet effort de recherche alimentent les technologies mobiles actuelles ( 2G, 3G, 4G et 802.11 ) et qu'il détient un portefeuille de quelque 30 000 brevets.

Ayant déjà obtenu une centaine d'accords de licence des plus grands acteurs de l'industrie, elle entend bien obtenir également des royalties de Samsung sur une base FRAND. La plainte a été déposée au Texas, où se trouve le siège social d'Ericsson aux Etats-Unis.

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