Cette affaire avait fait parler d'elle fin 2009 avec la décision du tribunal de Caen qui avait ordonné la suspension du dispositif d'alerte professionnelle EthicsPoint mis en place dans la société Benoist Girard.
Sous couvert d'anonymat, ce dispositif permet la dénonciation entre collègues de travail et via Internet. Son but est " d'assurer la possibilité de communiquer à la direction, les problèmes et préoccupations relatifs à des activités contraires à l'éthique ou illégales ".
La Cour d'appel de Caen vient de confirmer la suspension d'EthicsPoint. Benoist Girard est une filiale de l'Américain Stryker. Aux États-Unis, les solutions du type EthicsPoint ont été déployées afin de dénoncer des problèmes touchant le domaine financier.
En l'occurrence, la Cour a estimé que le système " favorisait les dénonciations de toute sorte ". Le site EthicsPoint permet d'accéder à des formulaires notamment irlandais faisant allusion à l'abus de stupéfiants.
Depuis le début de l'affaire, Stryker a revendu la partie production du site de Benoist Girard ( fabricant d'implants et de prothèses orthopédiques ) à Hérouville-Saint-Clair pour ne garder qu'une division de développement d'une vingtaine d'employés.
Autrement appelés whistleblowing, les dispositifs d'alerte professionnelle doivent être déclarés en France. En principe, les alertes professionnelles ne sont pas anonymes. La CNIL précise qu'ils ne doivent servir " qu'à recueillir des signalements de faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou encore relatifs à des manquements au droit de la concurrence ".
Publié le
par Jérôme G.
Source :
AFP
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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