L'UE entend réguler le prix des SMS en itinérance

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La Commission européenne menaçait de prendre des mesures si les opérateurs ne baissaient pas suffisamment le prix des SMS en itinérance. Elle annonce aujourd'hui qu'elle va réfléchir à des mesures qui seront présentées au Parlement européen à l'automne.

drapeau europeenCela faisait plusieurs mois que la menace était dans l'air : faut-il ou non imposer une réglementation du prix des SMS en itinérance dans l'Union européenne ? Après synthèse des données du marché, la décision est prise : la Commission européenne va étudier la mise en place de mesures restrictives pour imposer la baisse des coûts d'itinérance des SMS.

Pour justifier cette position, elle considère que le coût des 2,5 milliards de SMS itinérants envoyés chaque année dans l'Union européenne est dix fois supérieur à celui des SMS envoyés au niveau national.  Ce coût moyen était de 0,29 € entre octobre 2007 et mars 2008, avec des pointes pouvant aller jusqu'à 0,80 € ( cas des utilisateurs belges ).

La Commission considère que les opérateurs, appelés à s'autoréguler et à prendre eux-même des mesures, n'ont pas suffisamment réagi pour changer vraiment la donne. En conséquence, un ensemble de mesures sera étudié cet été pour mettre en place un véritable marché unique et " mettre fin aux mauvaises surprises qui attendent quelquefois les clients utilisant une connexion mobile itinérante pour accéder à l'Internet, lorsqu'il reçoivent leur facture. "


A l'assaut du coût de l'itinérance SMS et data
Pour José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, " il faut que le marché unique européen puisse jouer son rôle, et que les frontières ne réapparaissent pas sur les factures de téléphone des citoyens qui se déplacent. "

viviane_reding_europePlus agressive encore envers les opérateurs, Viviane Reding, commissaire européen responsable de la société de l'informatio n et des médias, juge que " les citoyens européens devraient pouvoir envoyer des SMS d'un pays à l'autre sans se faire dépouiller. Les tarifs de l'itinérance n'ont déjà que trop vidé le portefeuille des clients de services mobiles, notamment des 77% de jeunes qui envoient des SMS lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. "

L'un et l'autre représentant estiment que la situation actuelle n'est pas favorable au développement de la compétitivité des tarifs à la fois sur l'activité des SMS et sur le trafic de données en itinérance. Le Groupe des Régulateurs Européens ( GRE ) considère quant à lui que le coût moyen des SMS en itinérance ne devrait pas dépasser 0,11 à 0,15 € unitaire.

Pour le coût du trafic data, la réflexion suit son cours mais pourrait faire également l'objet d'une réglementation. Il va de 0,25 € à 16 € par mégaoctet, et les prix de gros élevés  ( autre sujet qui fâche pour l'UE ) ne permettent aux petits opérateurs de faire des offres compétitives.

La Commission européenne en a profité pour actualiser son site Internet dédié aux coûts de l'itinérance, afin d'assurer une transparence des prix auprès des utilisateurs. Elle donne comme exemple le cas d'un voyageur français qui devra payer 0,30 € par SMS en déplacement en Italie, alors qu'un touriste tchèque  sur le même lieu devra payer 0,42 € par SMS.

La Commission prévoit de présenter son projet de régulation du coût des SMS en itinérance au Parlement européen d'ici l'automne, qui devra encore le valider. En 2007, la Commission européenne a déjà imposé un eurotarif pour les appels vocaux en itinérance au sein de l'UE.


La GSMA maintient sa position de rejet d'une régulation
GSMA logoDu côté de la GSMA ( GSM Association ), qui regroupe les 750 opérateurs les plus influents, on ne croit toujours pas à la nécessité d'une réglementation puisque le marché serait capable de se réguler seul. L'organisation rappelle que le coût des SMS en itinérance a déjà chuté de 18% l'an dernier et que des contraintes supplémentaires risquent de tuer la croissance de ce secteur.

Elle souligne également que les opérateurs ont commencé à proposer des offres groupées ramenant le coût du SMS en itinérance à 0,10 € unitaire. Pour Tom Phillips, directeur des affaires réglementaires de la GSMA, " l'obssession de la Commission à vouloir imposer des règles communes de prix au sein de l'UE s'étend. Des marchés hétérogènes ont pourtant forcément des coûts différents, comme les niveaux  de variation des taxes. Le prix de ces services devrait être considéré selon les conditions locales des marchés, et non selon une quelconque vision d'un bloc Europe imaginée par Bruxelles. "

Pour la GSMA, beaucoup d'opérateurs ont déjà fait des efforts pour réduire le prix des SMS en itinérance et cette combinaison d'offres spécifiques et de réduction volontaire du prix moyen doit se poursuivre, sans intervention autre que la libre concurrence.

Concernant les " mauvaises surprises ", les opérateurs proposent maintenant des forfaits à prix fixe ( flat ) ou des systèmes d'alerte par SMS, ou via un logiciel de suivi, lorsqu'un seuil de consommation prédéfini est dépassé.
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