DRM : l'UE vers une réforme des règles en vigueur ?

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drapeau Europe UE

La CE ( Commission européenne ) a récemment indiqué vouloir réformer les règles en vigueur concernant les contenus multimédias distribués en ligne. Et l'on reparle des DRM.

Drapeau europe ueSelon des documents officiels obtenus par Reuters, Brruxelles souhaiterait en effet réformer ce secteur qui représentera plus de 8 milliards d'euros de CA ( Chiffre d'affaires ) d'ici 2010. Que ce soit des logiciels, des livres, des fichiers audio et/ou vidéo, de la télévision ou des jeux vidéo, les services de contenus en ligne ne cessent de se multiplier.

La Commission estime que cette diversification des contenus disponibles sur le Web amène pour tous les acteurs - fournisseurs desdits contenus, opérateurs télécoms/Internet, etc - de nouvelles questions et notamment celles concernant la protection des oeuvres et des copyrights. Elle souhaite donc que soit remises sur la table les règles actuellement en vigueur.

D'après les documents qui ne seront rendus publics qu'en décembre - donc de possibles changements sont à prévoir, ces nouveaux services doivent supporter cette double nécessité de la diversité culturelle et de l'économie d'échelle rendue possible au sein des pays membres. Reuters indique : " La CE proposera d'une part une recommandation ou un instrument légal qui serait adopté par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE et qui s'appliquerait à la fois nationalement et sectoriellement. "

Encore mystérieux, cet instrument légal concernerait :

  • transparence et interopérabilité des DRM (système de gestion des droits numériques)
  • encouragement à l'élaboration de régimes de licence innovants et adaptés à chaque type de contenu créatif
  • des éléments pour une approche harmonisée des mécanismes de compensation pour la copie privée dans un environnement en ligne.

Enfin, la Commission voudrait mettre en place une " Plate-forme de l'Union européenne pour le contenu créatif en ligne " qui servira aux négociations de différents secteurs d'activité au sujet des contenus accessibles sur Internet. Ainsi, opérateurs télécoms, ayants droit, entreprises des secteurs télécoms et technologiques, de même que les fournisseurs de contenus se réuniraient sur cette plate-forme pour étudier cette question. Ce portail serait également le temple du respect du droit d'auteur et du copyright dans l'Internet européen ainsi qu'un point d'ancrage pour une future Charte des droits numériques du consommateur. A suivre...
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Vos commentaires

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Le #188488
Efectivement il faudra voir ce qu'ils ont dans leurs cartons ces bureaucrates de l'UE
Le #188502
Les "droits numériques du consommateur" arrivent en dernier !!!

A suivre...
Le #188534
Si l'UE s'occupe de ça cela craint
Et puis les DRM sont en voie d'abandon alors les technocrates de Bruxelles ont encore une bataille de retard
Comme disait Coluche "les technocrates de Bruxelles tu leur donne le Sahara et 5 ans après ils importent du sable"
Ils ont déjà fait le coup par exemple avec le lait qui était en surproduction, donc on paye les paysans pour supprimer des vaches à lait, et maintenant la CE importe du lait
Le #188551
Je pense que les députés européens oeuvrent pour les auteurs et les consommateurs, alors que nos politiques français sont carrément à la solde des maisons de disques.
Le #188604
@Dr Love
Il ne faut pas confondre Parlement et Commission. Si le premier est un tantinet plus proche de la vraie vie totu en subissant les assauts des lobbies la première est carrément prolobbies.
On lui doit notamment les multiples tentatives de fourguer au premier sous des formes diverses les fameux << brevets logiciels >>!
Qui dit nouvelle idée de la Commission signifie pratiquement que du mauvais pour l'eurocitoyen. Et ça fait 40 ans que ça dure !
db
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Anonyme
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