Les eurodéputés votent la fin des frais de roaming et la Neutralité du Net

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Le Parlement européen vote en faveur du principe de Neutralité du Net et pour la suppression des frais d'itinérance mobile en décembre 2015.

Les eurodéputés se sont prononcés aujourd'hui en faveur de la Neutralité du Net. Un communiqué de presse du Parlement européen indique que " les fournisseurs d'accès à Internet ne pourront plus bloquer ou ralentir les services Internet de leurs concurrents. "

Europe logo proSelon l'analyse de La Quadrature du Net, grâce à des amendements, le texte adopté inclut une " définition rigoureuse de la neutralité du Net, en lui conférant une portée normative ". Sans ces amendements, le texte de la Commission européenne avait fait naître des craintes en raison d'une définition trop large et un encadrement pas suffisamment contraignant.

En pointe dans ce dossier, l'eurodéputée Françoise Castex écrit : " Ce texte garantit l'accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l'émetteur ou au destinataire de tout échange de données. "

Sauf que ce texte amendé doit désormais être approuvé par le Conseil européen qui représente les 28 États membres de l'Union européenne, puis repasser devant le Parlement européen, et en l'occurrence les nouveaux députés européens qui auront été élus.

Le Conseil européen devra aussi approuver un texte adopté par le Parlement européen et qui vise à supprimer les frais de roaming (ou itinérance). Cela concerne les appels, messages ainsi que l'Internet mobile pour une suppression d'ici le 15 décembre 2015. Afin d'éviter des abus, le Parlement précise que " des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés ".

Cette suppression a largement été anticipée par les opérateurs en France qui depuis le début de l'année se livrent une bataille de communication sur l'intégration des frais de roaming dans leurs forfaits.

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Vos commentaires

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Le #1705602
Encore 2 ans a attendre pour que le roaming disparaisse ça fait long quand même.
Le #1706402
Tant que les compagnies comme Google, Microsoft, et autre auront des privilèges sur l'internaute, on ne verra pas de sitôt la neutralité du net.
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Anonyme
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