Europe et Hadopi : l'amendement 46 n'est plus du tout 138

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Parlement_europeen

Un accord sur le Paquet Télécom a pu être dégagé avec intégration de l'amendement 46 qui reprend l'esprit du 138 mais ne fait plus véritablement obstacle à l'instauration de l'Hadopi en France. De fait, l'amendement 138 original va de nouveau être déposé.

Parlement_europeenOn sent bien que les pressions se font fortes et en raison de la loi Création et Internet, le cas français continue d'empoisonner la vie du Paquet Télécom européen.

À force de compromis autour de l'amendement 46 censé faire obstacle à la riposte graduée voulue par la France, celui-ci a visiblement perdu de sa substance. Adopté aujourd'hui par le Coreper chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne, cet amendement ne satisfait pas les tenants du 138 original qui ont décidé de le déposer à nouveau, rapporte Ecrans.fr.

Pourtant, Catherine Trautmann ( dépositaire de l'amendement 46 ) s'est satisfaite de son adoption, indiquant dans un communiqué que :

" Le compromis atteint reprend les points considérés comme indispensables par le Parlement Européen. Ce dernier est parvenu à obtenir la reconnaissance de l'accès à Internet comme un moyen essentiel à l'exercice de droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et d'information ou encore la vie privée, et s'est assuré que toute restriction de ces droits ne pourrait se faire que par le jugement d'un tribunal indépendant et impartial. "

C'est cette formulation de " tribunal indépendant et impartial " qui pose problème à d'autres eurodéputés français, regrettant la formulation moins équivoque de l'amendement 138, à savoir une " autorité judiciaire " qui écarte sans ambiguïté l'Hadopi en tant qu'autorité administrative. Par ailleurs, Reuters analyse que l'Hadopi pourrait décider de la coupure de l'accès à Internet d'un abonné avant toute décision de justice, la confirmation venant à posteriori par ce tribunal indépendant et impartial.

Le Parlement européen va se prononcer la semaine prochaine sur le Paquet Télécom ( sous sa forme de compromis ) avec donc l'amendement 138 qui sera une nouvelle fois déposé mais qui aura nettement moins de chances que par le passé d'être adopté.

Complément d'information

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Le #451221
Et en coulisse Sarko et ses sbires jubilent certainement de voir leurs pressions avancer pour imposer cette loi qui ne servira à rien.

Ils verront bien où ça mène de croire avoir raison contre la majorité et contre le bon sens.
Le #451231
Mais franchement ils n'ont rien d'autres à foutre que de faire chier le monde au gouvernement ? La crise ils s'en foutent ?
Le #451251
oui il s'en foutent pas mal , vu que leur objectif est surement de surveiller la plupart des leaders opposants via internet pour que le nain soit réélu en 2012 ...la démocratie est presque morte (puisque si ça ne passe on fait revoter une loi ) et qu'après 2012 , elle n'existera surement plus si c'est ce "machin" qui est réélu

petit lien intéressant :

http://www.pcinpact.com/actu/news/50590-filtrage-email-messagerie-hadopi-communication.htm

ça fout les jetons
Le #451331
pour sarko, internet est un moyen de discréditer sa politique, m'enfin meme sans ça hein...

donc il fait tout pour ce mettre internet dans la poche.

Manque plus que la prise de sang et la fouille anal mensuel et tout aura été fait.
Le #451341
Le #451351
Sukebe >>>Excellent !!!!

Dire que c'est les mêmes gus qui vont voter contre (le p2p)...

Ca donne une vague idée des débats sur d'autres sujets !!!!!
Le #451361
putain....et ce sont ces mêmes députés qui vont voter en mode "godillots" cette loi -_- (remarque , le ps est pas top non plus .. y a que le député vert qui a l'air de connaître la chose )
Le #451391
on peut pas leur en vouloir, LA ministre de la culture pense que openoffice à un pare feu alors...


http://www.youtube.com/watch?gl=FR&v=ph6ZeEDnFmc
Le #451411
22h52, suspension de séance et bientôt le vote. Dialogue de sourd, cette loi sera votée et approuvée par la majorité.
Le #451421
Bon, tous au cryptage.

les pauvres artistes, ils pensaient que l'état allaient leur filer des thunes grâce à la chasse au piratage lol, qui sont naïf.

Si tu veux gagner plus, travaille plus mouhahahahaahahahahaha.

dans leur cas, travaillez mieux, parce que vos merde on en veut pas, c'est aussi simple que ça.
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Anonyme
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