Rambus accusé dans une affaire antitrust européenne

Le par  |  0 commentaire(s)
Hynix 1Gb Mobile DRAM

Dans le cadre d'une affaire antitrust, les régulateurs européens viennent d'accuser Rambus d'avoir réclamé des royalties à des tarifs déraisonnables pour des brevets frauduleusement avancés comme étant des standards industriels.

Hynix 1gb mobile dramLes premières accusations européennes, annoncées jeudi dernier, viennent plusieurs semaines après que la FTC ( Federal Trade Commission ) a statué sur le fait que la compagnie avait trompé un comité chargé d'établir des standards en ne révélant pas que ses technologies brevetées allaient été nécessaires pour les produits souhaitant être conformes à cette norme.

Par voie de conséquence, chaque fabricant qui voulait développer des puces mémoire dites DRAM devait au préalable négocier une licence avec le groupe Rambus; s'ensuivit un monopole de Rambus sur le secteur de la mémoire DRAM qui était utilisée dans les ordinateurs, les serveurs, et autres appareils électroniques comme les PDA, durant les années 1990.

C'est pourquoi la FTC a ordonné à Rambus de stopper la collecte de royalties. Le groupe a neuf semaines pour répondre des accusations devant la Commission européenne et pourra demander une audience avant la décision finale des instances de l'UE.

Selon AP, une amende pourrait être prononcée et s'élever à 10% des revenus de la compagnie engendrés chaque année courant cette infraction. En 2006, la firme de Los Altos avait enregistré 194,2 millions de dollars de revenus. Il se dit que l'Europe demandera à Rambus de faire payer " des royalties à des tarifs raisonnables et non préférentiels suivant ses clients " mais aucun ordre de prix n'a été annoncé.

Il s'agit de la première affaire antitrust dans l'UE mettant en avant ce qui est appelé " un brevet piégé ", c'est-à-dire qu'une entreprise ne dit pas à un comité établissant des standards que la technologie qui s'apprête à le devenir est en fait déjà déposée dans le cadre d'un ou de plusieurs de ses brevets. Rambus a indiqué qu'il répondrait dans les temps en étudiant les accusations européennes, même s'il ne voit rien de nouveau dans cette affaire qui n'ait déjà été dit auparavant.
Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]