Exclusivité sur l'iPhone : Orange se pourvoit en cassation

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La cour d'appel de Paris a maintenu la suspension d'exclusivité de distribution de l'iPhone par Orange. Ce dernier n'abandonne pas la partie et ira donc jusqu'en cassation.

iPhone 3G logo proNouvel épisode dans l'affaire de la suspension de l'exclusivité de distribution de l' iPhone. Alors que la cour d'appel de Paris a confirmé ce matin que ce dernier pouvait être commercialisé par les trois opérateurs mobiles français, Orange n'a pas dit son dernier mot.

L'opérateur joue sa dernière carte en se pourvoyant en cassation pour tenter une nouvelle fois de récupérer son exclusivité sur la vente du terminal mobile d' Apple. Il estime que la décision du Conseil de la Concurrence, malgré le rejet de son appel, repose sur une série de faits erronés.


Orange ira jusqu'au bout de sa contestation
Le Conseil demande notamment que l'exclusivité sur les terminaux mobiles soit plafonnée à trois mois, alors que celle qui lie Orange et Apple est prévue sur une durée de cinq ans. Orange rétorque que cette durée permet d'échelonner les investissements et de proposer le terminal et ses forfaits dans des conditions attractives par rapport au marché, par des subventions et un soutien publicitaire importants.

Cela n'a pas suffi à convaincre et les opérateurs Bouygues Telecom et SFR peuvent ainsi s'engouffrer dans la brèche en vue de monter leurs propres offres. Avec le pourvoi en cassation, le délai de cinq à six semaines initialement prévu pour mettre en place les canaux de distribution pourrait être légèrement allongé, mais les négociations avec Apple sont en cours.

Il s'agit plus maintenant pour Orange d'épuiser les recours ( le pourvoi en cassation n'examinant que la forme de la décision, pas le fond ) que de chercher à retourner la situation qui semble avoir basculé vers la perte de la précieuse exclusivité sur un terminal dont on parle énormément depuis deux ans.

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Vos commentaires

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Le #408491
Une seule solution :
Boycott de orange et apple qui essayent de prendre le consommateur au dépourvu et de lui forcer la main.

Il existe d'autre téléphone de la même trempe qui sont aussi bien, voir mieux et qui ne nécessitent pas de s'emmerder avec des itunes & co.
Le #408641
C'est ton point de vue... maintenant sachant que les forfaits sont une véritable arnaque chez tous les opérateurs, après tout si on veut un iPhone, pourquoi pas chez Orange, pour ce que ça change...
Le #408711
Car le semblant de concurrence engendré va permettre de baisser un peu les prix, je suppose.

Le #410141
l iphone a deja deux ans...c'est plus a la mode d acheter un telephone de deux ans alors messieurs de chez Orange innové et changer d exclusivité.et laisser la concurrence vendre un telephone obsolète. après tout s'il le veulent temps .Moi perso j en veux pas meme pour 1 €
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Anonyme
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