Facebook mandaté pour délivrer des documents juridiques

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Telegraph
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En Nouvelle-Zélande, un juge a autorisé l'envoi de documents juridiques via le réseau social Facebook.

Facebook logoLa Haute Cour de Wellington en Nouvelle-Zélande a approuvé lundi l'envoi de documents juridiques à destination d'un homme poursuivi dans une affaire civile de détournement de fonds. Des documents envoyés via le réseau social Facebook.

Le dénommé Craig Axe est accusé d'avoir détourné près d'une centaine de milliers d'euros de la société de son père Axe Market Garden. Une sombre affaire de conflit familial et Graig Axe aurait détourné de l'argent par le biais d'Internet alors qu'il résidait en Grande-Bretagne.

Justice logo proEn ayant recours aux moyens usuels, l'avocat d'Axe Market Garden a été dans l'impossibilité de prévenir Craig Axe de la poursuite en justice dont il faisait l'objet, sa localisation exacte en Grande-Bretagne demeurant relativement mystérieuse. Restait alors la possibilité de lui faire parvenir les documents juridiques par l'intermédiaire de Facebook, une requête à laquelle la Haute Cour de Wellington a donc accédé.

C'est une grande première pour la justice de la Nouvelle-Zélande qui pourrait faire jurisprudence. Ce recours à Facebook a toutefois été inspiré par une affaire d'un autre ordre dans la proche Australie où le réseau social a été utilisé en décembre 2008 pour faire parvenir une ordonnance de tribunal à un couple pour défaut de remboursement d'un prêt immobilier.

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Vos commentaires

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Le #428931
Et bien, vu la sécurisation des données personnelles sur Facebook, ils n'ont pas peur en NZ.
Le #428941
C'est juste vu comme un moyen légitime de faire parvenir une information à un destinataire.

Ils voient que celui ci se connecte, il est donc capable de lire ses messages.

Ca me parait logique, si le mec était injoignable "j'ai pas reçu votre lettre mr le juge" mais faisait le kéké sur FB "comment j'ai niqué la justice de mon pays"
Le #429201
le problème c'est que strictement rien ne prouve que le compte facebook lui appartienne
Le #429811

bugmenot
18/03/2009 à 10h37

le problème c'est que strictement rien ne prouve que le compte facebook lui appartienne



Si c'était Albanel elle te repondrait que oui c'est certain, il n'a pas de raison de penser le contraire et même si ça coûte une fortune a la population.
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Anonyme
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