Un internaute poursuit Facebook en France

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Reuters
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C'est une première en France. Un internaute a été autorisé à poursuivre Facebook en justice pour fermeture abusive de comptes.

Pour l'avocat d'un internaute qui réside à Ciboure dans les Pyrénées-Atlantiques, c'est une première. Comptant depuis 2007 parmi les millions d'utilisateurs du réseau social Facebook à travers le monde, cet internaute a vu son compte fermé deux fois.

Les détails de l'affaire ne sont pas connus, mais l'internaute lésé - qui souhaite garder l'anonymat - considère abusives ces fermetures qui ont été opérées sans explication. La perte soudaine de plusieurs centaines de relations d'amitié créées sur Facebook a notamment motivé son action en justice.

Si ce cas est inédit, cela tient au fait que la cour d'appel de Pau a autorisé en mars dernier la poursuite en justice de Facebook en France. Jusqu'à présent, de telles plaintes n'étaient enregistrées qu'en Californie ( siège de Facebook ).

Facebook logoDans ces conditions d'utilisation, Facebook stipule à la rubrique litiges : " vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant les tribunaux d'État et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara, en Californie ".

La cour d'appel de Pau a estimé que cette disposition était difficilement lisible, " noyée dans de très nombreuses dispositions ", et dès lors sans effet. Facebook dispose néanmoins de quatre mois pour un éventuel pourvoi en cassation.

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Vos commentaires

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Le #943411
"l'internaute lésé - qui souhaite garder l'anonymat"

Rien que ca, je trouve ca drôle.
Anonyme
Le #943451
Il y a une contradiction comique : "Garder anonymat" et "facbook" !!!!

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Anonyme
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