Facebook : Omar fait condamner un internaute

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Pour avoir créé un faux profil Facebook de l'acteur et humoriste Omar Sy connu pour son duo comique Omar et Fred, un internaute a écopé de 1 500 euros de dommages-intérêts.

Facebook_LogoLa caractérisation du délit d'usurpation d'identité d'une personne sur Internet fait partie des dispositions du projet de loi Loppsi. Même si aucun préjudice financier n'a été causé, cette usurpation d'identité sur des réseaux sociaux notamment sera condamnée au titre de préjudice moral ( utilisation malveillante ). Une peine encourue d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Est-ce à dire que le dénommé Alexandre P. s'en tire plutôt bien ?

Le site Legalis.net publie la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a condamné Alexandre P. à 1 500 € de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée et violation du droit à l'image d'Omar Sy. L'artiste comique que l'on retrouve dans le duo Omar et Fred sur la chaîne Canal+. Qui plus est, Alexandre P. devra aussi s'acquitter de 1 500 € pour les frais de justice.

Selon Omar Sy, la mise en ligne d'un faux profil Facebook a constitué un " avatar fictif qui a parasité sa vie privée ". Il a également précisé qu'outre l'atteinte portée à sa vie privée, " les pages Internet litigieuses ont aussi violé son droit à l’image ". Une petite recherche sur Facebook montre qu'actuellement des profils Omar Sy continuent toujours d'emprunter une image de l'humoriste.

Le tribunal a estimé que : " s'il est exact que les prénom et nom du demandeur ainsi que sa date de naissance sont des éléments d'identité ne relevant pas de la vie privée, en revanche aucun élément ne justifiait que les informations concernant ses goûts ainsi que le nom de certains de ses amis soit portées à la connaissance du public. "

Legalis.net précise que le plaignant ne s'est pas adressé à Facebook pour faire retirer le contenu mais à l'auteur du faux profil : " sur requête, Facebook a fourni l'adresse IP de la machine à partir de laquelle la page avait été mise en ligne ainsi que l'adresse e-mail de la personne y ayant procédé. Toujours sur requête, le FAI ( Free ) à laquelle correspondait l'adresse IP a donné l'identité de son abonné. "

Pour sa défense, Alexandre P. a tenté de faire valoir un détournement de son adresse IP.

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Vos commentaires

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Le #722761
LOL Free !
"T'as Free t'es tout con"
Le #722781
Ouais ouais, genre chez Orange et Neuf ils auraient envoyé chier le juge et pas donné l'info :')
Le #722791
Aucun FAI ne peut refuser d'obtempérer quand il y a plainte de ce genre, faut le savoir.
Et encore heureux hein, parce que j'aimerais pas moi qu'on se fasse passer pour moi et faire tout et n'importe quoi.
Le #722871
"Pour sa défense, Alexandre P. a tenté de faire valoir un détournement de son adresse IP."

La belle défense de merde ! Tu rées un profil, tu le mets à jour, etc... et aprés tu dis qu'on t'a piraté ton wifi !
Le #722921
Piraté un wifi pour usurper une identité sur internet.. pas belle la vie ?
Le #722941
@Thorisoka "Ouais ouais, genre chez Orange et Neuf ils auraient envoyé chier le juge et pas donné l'info :')"


Faut voir ce que l'auteur de l'article entend par "sur requête" (enfin, surtout de qui)

Si c'est le juge qui l'a demandé, c'est normal
Si c'est le plaignant qui l'a fait, et après à porter plainte directement contre cette personne, ça l'est déjà beaucoup beaucoup moins.

Le #723291
Bien joué Omar !!!

Tu vas pouvoir versé ses 1500 € aux resto du coeur car t'es un mec bien !

Que cela serve de leçon a tous ces ânes qui prennent des identités connues pour mieux les dénigrer ! espèrons que ça fasse jurisprudence !
Le #723561
Sympa Omar, le sav va pouvoir parler des sans abris et autres privations de droit par un gouvernement tyrannique en attaquant un internaute à grand coup d'avocat, belle mentalité
Le #724311
@chitzitoune : free a envoye peter Hadopi, tu crois peut etre qu ils vont donner un internaute si y a pas une requete d un juge en bonne et due forme?

amicalement

Fred
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Anonyme
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