La caractérisation du délit d'usurpation d'identité d'une personne sur Internet fait partie des dispositions du projet de loi Loppsi. Même si aucun préjudice financier n'a été causé, cette usurpation d'identité sur des réseaux sociaux notamment sera condamnée au titre de préjudice moral ( utilisation malveillante ). Une peine encourue d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Est-ce à dire que le dénommé Alexandre P. s'en tire plutôt bien ?

Le site Legalis.net publie la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a condamné Alexandre P. à 1 500 € de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée et violation du droit à l'image d'Omar Sy. L'artiste comique que l'on retrouve dans le duo Omar et Fred sur la chaîne Canal+. Qui plus est, Alexandre P. devra aussi s'acquitter de 1 500 € pour les frais de justice.

Selon Omar Sy, la mise en ligne d'un faux profil Facebook a constitué un " avatar fictif qui a parasité sa vie privée ". Il a également précisé qu'outre l'atteinte portée à sa vie privée, " les pages Internet litigieuses ont aussi violé son droit à l’image ". Une petite recherche sur Facebook montre qu'actuellement des profils Omar Sy continuent toujours d'emprunter une image de l'humoriste.

Le tribunal a estimé que : " s'il est exact que les prénom et nom du demandeur ainsi que sa date de naissance sont des éléments d'identité ne relevant pas de la vie privée, en revanche aucun élément ne justifiait que les informations concernant ses goûts ainsi que le nom de certains de ses amis soit portées à la connaissance du public. "

Legalis.net précise que le plaignant ne s'est pas adressé à Facebook pour faire retirer le contenu mais à l'auteur du faux profil : " sur requête, Facebook a fourni l'adresse IP de la machine à partir de laquelle la page avait été mise en ligne ainsi que l'adresse e-mail de la personne y ayant procédé. Toujours sur requête, le FAI ( Free ) à laquelle correspondait l'adresse IP a donné l'identité de son abonné. "

Pour sa défense, Alexandre P. a tenté de faire valoir un détournement de son adresse IP.