Manquement aux obligations de résultat : AOL condamné

L'affaire n'est pas toute récente. Abonné depuis 2000 à une offre bas débit chez le fournisseur d'accès à Internet AOL, un client ne cesse de faire face à des difficultés de connexion et décide, en 2003, d'opter pour du haut débit chez le même fournisseur.

L'abonné en question n'arrivera jamais à faire fonctionner sa connexion haut débit et demandera à repasser en 56k. Le 30 août 2006, excédé par ces soucis de connexion incessants, malgré les nombreux appels à la hotline, il résilie son contrat et décide de porter l'affaire devant les tribunaux, jugeant que le FAI a manqué à ses obligations de résultat.


AOL condamné à verser plus de 2 800 euros
Le tribunal d'instance de Cherbourg, une petite ville de Normandie d'un peu de moins de 50 000 habitants, a tranché depuis. AOL a ainsi été reconnu coupable pour avoir " manqué à son obligation contractuelle en ne fournissant pas la prestation prévue au contrat " et devra par conséquent verser 425 euros pour les frais d'abonnement et les appels vers le service d'assistance, 460 euros pour le remboursement des frais de justice et 2 000 euros de dommages et intérêts.