Données personnelles : un FAI dans le collimateur de la CNIL

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Un fournisseur d'accès à Internet mystère est dans le collimateur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour une infraction dans le domaine de la protection des données personnelles.

CNIL_logoLe processus de " réhabilitation " suivant sont cours, la CNIL taira pour le moment le nom de ce FAI indélicat qui a manqué à plusieurs de ses engagements devant la loi. Une affaire passée presqu'inaperçue qui a fait surface cette semaine via un tweet publié par le journaliste Jean-Marc Manach.

Dans sa formation contentieuse qui s'est réunie le 18 février dernier, la CNIL a pointé du doigt les agissements d'un FAI. Il dispose de deux mois ( et donc jusqu'à mi-avril 2010 ) pour revenir dans le droit chemin en matière de protection des données personnelles.

Sur le site de la CNIL, on peut ainsi lire :

" Un FAI n'a pas déclaré à la CNIL son fichier de données de connexion à Internet de ses clients. En outre, il conserve ces données deux ans au lieu d'un an et traite les réquisitions judiciaires sans en garantir la confidentialité. "

Jean-Marc Manach présente les choses d'une autre manière :

" Un FAI français balance ses abonnés aux autorités sans garantir leur confidentialité et les fiche pendant deux ans. "

Des points que ce mystérieux FAI doit désormais régler. Si ce n'est pas le cas, il risque notamment une sanction pécuniaire pouvant atteindre 300 000 €. La sanction la plus grave pour lui sera vraisemblablement la révélation de son identité. Ce serait alors une bien mauvaise publicité, même si l'on ne sait pas s'il s'agit d'un FAI grand public ou non.

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Vos commentaires

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Le #606741
hou hou, méfions nous, les flics sont partout.
Le #606781
En même temps la CNIL se doit d'être transparente alors leur petit jeu :

" il y a un loup dans la bergerie mais je ne le montrerais pas du doigt "

c'est du grand n'importe quoi, et ça va tout aussi à l'encontre de leurs engagements envers les consommateurs.

Pathétique.
Le #606891

Sukebe



Entièrement d'accord.
Le #606901
Mais quel est donc ce FAI qui serait si proche du gouvernement ? Serait ce celui qui de manière historique l'a toujours été ?
Le #606941
C'est parti pour les trolls

Ne serait-ce pas celui a qui notre Dieu vivant ne voulait pas donner la 4ème licence 3G ?
Le #606951
quand je disais sur un autre post "méfiance" et bien voilà nous y sommes.

ah bah oui des noms messieurs de la cnil sinon vous êtes aussi p..i qu'eux.
mais au fait qui donne le fric a la cnil ?

Le #607001
Moi ce qui me fait rire c'est le montant ridicule de l'amende 300000€, alors que ces entreprises brassent des dizaines e millions!!
Le #607061
Comme d'habitude la CNIL va se faire acheter et ne parlera pas.
Le #607071
Je trouve anormal que son nom ne soit pas révélé et j'espère que ça fuitera à un moment donné
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Anonyme
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