FAI et téléphonie mobile : la facture papier est un droit

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Sur simple demande auprès de son opérateur de communications électroniques, un consommateur peut choisir la facture papier plutôt que dématérialisée.

Publié au Journal Officiel le 4 janvier, un arrêté du gouvernement datant du 31 décembre dernier porte sur les factures des services de communications électroniques et l'information du consommateur.

papier A4On peut y lire une disposition selon laquelle un consommateur peut faire la demande d'obtenir gratuitement sur support papier ses factures de l'opérateur de télécommunications à la place du support dématérialisé.

Autrement dit, l'abonné qui veut obtenir une facture papier de son FAI ou opérateur de téléphonie mobile plutôt qu'une facture électronique a clairement le droit d'en faire la demande et obtenir satisfaction.

Le site du magazine 60 Millions de consommateurs note que les conditions générales de vente de certains opérateurs faisaient déjà allusion à la possibilité d'obtenir l'envoi d'une facture papier sur demande. Une demande parfois écrite.

Selon l'arrêté, le consommateur doit être informé lors de la souscription et sa demande peut être effectuée " par tout moyen et à tout moment ".

La facture dématérialisée - qui est devenue la norme tacite - est évidemment un poste d'économie pour les opérateurs. Ils mettent cependant plus avant l'aspect écologique.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1618102
ooh yees ca c est de l avancee spectaculaire !!!

entre ca et le decret halacon concernant les forfaits bloques et prepayes, on se demande vraiment si le chomage et la reduction des couts c est des priorites?
Le #1618182
J'ai eu à faire à ce genre de problème, j'ai effectué une mise à jour de mon forfait Internet et en rappelant, j'ai demandé si la facture papier n'avait pas été remplacé par la facture électronique, deviner, SI.

On m'a répondu "c'est de notre faute, on n'oublie de le demander au client si il souhaite garder la facture papier".
Le #1618522
tower41000 a écrit :

ooh yees ca c est de l avancee spectaculaire !!!

entre ca et le decret halacon concernant les forfaits bloques et prepayes, on se demande vraiment si le chomage et la reduction des couts c est des priorites?


Pour ma part, je ne suis pas pour un modèle communiste contrôlé par l’État.
Au contraire, je pense qu'il faut savoir laisser en partie l'économie se réguler, et contrôler que cela se fase bien au profit du consommateur.

Le #1618592
Va pour le PDF.
Le #1618722
saepho a écrit :

tower41000 a écrit :

ooh yees ca c est de l avancee spectaculaire !!!

entre ca et le decret halacon concernant les forfaits bloques et prepayes, on se demande vraiment si le chomage et la reduction des couts c est des priorites?


Pour ma part, je ne suis pas pour un modèle communiste contrôlé par l’État.
Au contraire, je pense qu'il faut savoir laisser en partie l'économie se réguler, et contrôler que cela se fase bien au profit du consommateur.


et qu est ce que j ai dit d autre????
Le #1618782
tower41000 a écrit :

saepho a écrit :

tower41000 a écrit :

ooh yees ca c est de l avancee spectaculaire !!!

entre ca et le decret halacon concernant les forfaits bloques et prepayes, on se demande vraiment si le chomage et la reduction des couts c est des priorites?


Pour ma part, je ne suis pas pour un modèle communiste contrôlé par l’État.
Au contraire, je pense qu'il faut savoir laisser en partie l'économie se réguler, et contrôler que cela se fase bien au profit du consommateur.


et qu est ce que j ai dit d autre????


Il me semblait que tu disais qu'il fallait que le gouvernement s'occupe plutôt du chômage que de protéger les consommateurs, non ?
Pour ma part, c'est plutôt l'inverse, l’État ne sera jamais vraiment capable de créer des emplois, et c'est parfois même contre-productif. Par contre, il doit être là pour protéger les consommateurs.
Par exemple: Une personne qui n'a pas internet doit pouvoir s'abonner au téléphone sans se retrouver à être dans l'impossibilité d'avoir une facture...
Le #1619002
Quitte à passer pour un mec un peu "has been" je crois qu'il est bon de garder une trace par écrit de ses factures ...
Rien ne vaut que d'avoir une preuve tangible en cas de contestation ....
Le #1619072
saepho a écrit :

tower41000 a écrit :

saepho a écrit :

tower41000 a écrit :

ooh yees ca c est de l avancee spectaculaire !!!

entre ca et le decret halacon concernant les forfaits bloques et prepayes, on se demande vraiment si le chomage et la reduction des couts c est des priorites?


Pour ma part, je ne suis pas pour un modèle communiste contrôlé par l’État.
Au contraire, je pense qu'il faut savoir laisser en partie l'économie se réguler, et contrôler que cela se fase bien au profit du consommateur.


et qu est ce que j ai dit d autre????


Il me semblait que tu disais qu'il fallait que le gouvernement s'occupe plutôt du chômage que de protéger les consommateurs, non ?
Pour ma part, c'est plutôt l'inverse, l’État ne sera jamais vraiment capable de créer des emplois, et c'est parfois même contre-productif. Par contre, il doit être là pour protéger les consommateurs.
Par exemple: Une personne qui n'a pas internet doit pouvoir s'abonner au téléphone sans se retrouver à être dans l'impossibilité d'avoir une facture...


non c est pas au gouvernement de faire ca, c est a l assemblee de le faire, au legislatif, non a l executif !

le gouvernement a d autres chats a fouetter en ce moment !!!
Le #1619992
tower41000 a écrit :

saepho a écrit :

tower41000 a écrit :

saepho a écrit :

tower41000 a écrit :

ooh yees ca c est de l avancee spectaculaire !!!

entre ca et le decret halacon concernant les forfaits bloques et prepayes, on se demande vraiment si le chomage et la reduction des couts c est des priorites?


Pour ma part, je ne suis pas pour un modèle communiste contrôlé par l’État.
Au contraire, je pense qu'il faut savoir laisser en partie l'économie se réguler, et contrôler que cela se fase bien au profit du consommateur.


et qu est ce que j ai dit d autre????


Il me semblait que tu disais qu'il fallait que le gouvernement s'occupe plutôt du chômage que de protéger les consommateurs, non ?
Pour ma part, c'est plutôt l'inverse, l’État ne sera jamais vraiment capable de créer des emplois, et c'est parfois même contre-productif. Par contre, il doit être là pour protéger les consommateurs.
Par exemple: Une personne qui n'a pas internet doit pouvoir s'abonner au téléphone sans se retrouver à être dans l'impossibilité d'avoir une facture...


non c est pas au gouvernement de faire ca, c est a l assemblee de le faire, au legislatif, non a l executif !

le gouvernement a d autres chats a fouetter en ce moment !!!


La quenelle de Dieudonné ?
Le #1620142
saepho a écrit :

tower41000 a écrit :

saepho a écrit :

tower41000 a écrit :

saepho a écrit :

tower41000 a écrit :

ooh yees ca c est de l avancee spectaculaire !!!

entre ca et le decret halacon concernant les forfaits bloques et prepayes, on se demande vraiment si le chomage et la reduction des couts c est des priorites?


Pour ma part, je ne suis pas pour un modèle communiste contrôlé par l’État.
Au contraire, je pense qu'il faut savoir laisser en partie l'économie se réguler, et contrôler que cela se fase bien au profit du consommateur.


et qu est ce que j ai dit d autre????


Il me semblait que tu disais qu'il fallait que le gouvernement s'occupe plutôt du chômage que de protéger les consommateurs, non ?
Pour ma part, c'est plutôt l'inverse, l’État ne sera jamais vraiment capable de créer des emplois, et c'est parfois même contre-productif. Par contre, il doit être là pour protéger les consommateurs.
Par exemple: Une personne qui n'a pas internet doit pouvoir s'abonner au téléphone sans se retrouver à être dans l'impossibilité d'avoir une facture...


non c est pas au gouvernement de faire ca, c est a l assemblee de le faire, au legislatif, non a l executif !

le gouvernement a d autres chats a fouetter en ce moment !!!


La quenelle de Dieudonné ?


ca aussi je trouve ridicule de depenser de l energie pour une connerie pareille !!

lui faire de la pub gratuite, ca n avance a rien !

qu on applique les decisions de justice, il finira par se taire une bonne fois pour toutes!


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Anonyme
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