Le projet de loi DADVSI expliqué en détail

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Le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ( DADVSI), dont nous vous parlions dans cette news, sera voté (ou pas) la semaine prochaine par les députés.

Le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ( DADVSI), dont nous vous parlions dans cette news, sera voté (ou pas) la semaine prochaine par les députés. Le forum des droits sur l'Internet ( FDI ) publie un dossier spécial à ce sujet. L'occasion d'éclaicir quelques points encore obscurs...

Quoi de plus rébarbatif en effet que de lire un projet dont le style de l'écriture est assez complexe pour la majorité des lecteurs. Sous les feux de l'actualité, l'interprétation qu'on peut faire de ce projet est assez large et forcément inexacte. Une mise au point s'imposait et c'est le Forum des droits sur l'Internet qui s'y est attelé, en toute indépendance.

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En amont de la discussion parlementaire, ce dossier de 20 pages intitulé " Comprendre le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information " a pour objectif de présenter le projet, les enjeux qui y sont attachés en rappelant les positions des différents acteurs.

Bonne lecture !

°°°°°°°

Lire le dossier du FDI ( PDF ).
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Vos commentaires Page 1 / 4

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deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #74907
Malgré tout, je préfère quand même m'en passer de ce projet de loi ...

Quoique, s'il est refusé, c'est encore bien possible qu'il repasse en seconde lecture après avoir été empiré.

Ce qui me fait surtout hérisser les cheveux, c'est le fait qu'on continue de payer une taxe sur les supports vierges, soi-disant pour la copie privée !!! Donc, sinon, il faudrait acheter pls CD pour la voiture, la chaine, etc. N'importe quoi !!!

Vivement 2007, et espérons que TOUT le monde ira voter !
Le #74916
Pour se passer de la taxe Sacem sur les supports enregistrables il suffit de commander sur Internet ou de passer les frontières de Belgique, Allemagne et autres
Trop de taxes tue les taxes, voir le tabac et l'alcool aux frontières dont on limite les quantités, ce qui est contraire à la libre circulation des produits en Europe
Le mieux pour lutter contre l'adoption de cette loi c'est une bonne manif le soir du vote, la grève de l'Internet et l'arrêt des achats de CD de musiques, DVD de films et logiciels
Le #74921
En Belgique, tu paieras aussi une taxe sur les supports enregistrables.
Ok, ça sera pas la taxe Sacem
Le #74923
Herisson ->pas sûr que les Belges appliquent cette taxe en expédiant pour les autres pays, et il reste d'autres pays sans taxes scélérates
Le #74924
C'est beau d'avoir plein d'illusions comme ça...
Le #74926
phebus...

Erreur pour les taxes !

Je viens de commander en Belgique et en Allemagne, les deux commerçants m'ont facturé "les taxes du pays de livraison" ...

Faudra trouver autre chose pour faire des économies, et surtout des députés qui soient moins à "l'écoute" des majors. Mais on a tous notre bulletin de vote pour bientôt non '
Le #74930
N'oubliez pas les marchés sur les places des grandes villes.
Moi je me fournis que là, je paye seulement 18? pour 100 CDR Verbatim certifié ;-)
j'ai jamais aucun soucis avec ces CD, car se sont les mêmes qui sont vendus ds les grandes surfaces, sauf que là vous payez 25? pour 50 en général. Bien sur il faut avoir l'oeil et l'esprit de négociation pour en arriver là. ;-p
Le #74931
Parce que le fait de voter à gauche va changer quelque chose '

Vous revez habillé.
Le #74934
Ben oui, quand on aura voté tout ira mieux,y aura plus de chomage, il n'y aura plus d'inégalités, notre président sera honnète, les salaires vont être ajustés et les banlieues vont devenir un havre de paix.Comment ne pas y avoir pensé avant, c'est pourtant si simple.
Le #74936
ô-Ô et altheos: 1- tout dépend de ce qu'on appelle "voter à gauche"... Sûr que si c'est Fabius ou Stauss-Kahn...
2- Oui, voter, ça joue quand-même un peu. Le discours "sécuritaire" (je mets les guillemets poour éviter la diffamation; ce n'est pas l'envie d'employer d'autres termes qui me manque) a beau être bien passé à peu près partout il a rarement été aussi peu "édulcoré" (là aussi, des guillements ) que dans la bouche de certains ministres de l'intérieur. Les lois du type "35h", bien perfectibles (ou bien savbrées sous l'inflyuence de certains, teles Fabius) à l'époque, montrent que le politique garde quand-même quelques pouvoirs. A l'inverse, le CNE le prouve aussi. Idem pour les barèmes d'imposisiton , la loi Robien sur le logement privé locatif, les allègements de charges pour les entreprises (et le financement de l'UNEDIC et de la sécu), les cadeaux faits aux actionnaires ou patrons de PME (essentiels, à l'heure où les comptes de la nation vont si bien), les transferts de financement de l'Etat aux régions, etc. Tout ceci joue sur nos budgets et nos conditions de travail.
3- vous, vous n'y croyez peut-être pas mais les députés pensent à leur réelection prochaine, eux, ce qui explique sans doute bien des maladresses "droitières" et un sarkozysme poussé, disons une certaine démagogie. Donc, si un large mouvement de l'opinion sur un sujet se fait, ils y réfléchiront sans doute un peu plus avant d'être si fidèles aux désirs profonds de leurs électeurs... Ceci dit, je serais étonné que le pékin moyen se mobilise sur le sujet.Il regardera le sondage commandité par les majors et hop!
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Anonyme
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