Le projet de loi DADVSI expliqué en détail

Le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ( DADVSI), dont nous vous parlions dans cette news, sera voté (ou pas) la semaine prochaine par les députés. Le forum des droits sur l'Internet ( FDI ) publie un dossier spécial à ce sujet. L'occasion d'éclaicir quelques points encore obscurs...

Quoi de plus rébarbatif en effet que de lire un projet dont le style de l'écriture est assez complexe pour la majorité des lecteurs. Sous les feux de l'actualité, l'interprétation qu'on peut faire de ce projet est assez large et forcément inexacte. Une mise au point s'imposait et c'est le Forum des droits sur l'Internet qui s'y est attelé, en toute indépendance.


En amont de la discussion parlementaire, ce dossier de 20 pages intitulé " Comprendre le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information " a pour objectif de présenter le projet, les enjeux qui y sont attachés en rappelant les positions des différents acteurs.

Bonne lecture !