Le projet de loi DADVSI expliqué en détail
Le par Yannick A.
Le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ( DADVSI), dont nous vous parlions dans cette news, sera voté (ou pas) la semaine prochaine par les députés.
Quoi de plus rébarbatif en effet que de lire un projet dont le style de l'écriture est assez complexe pour la majorité des lecteurs. Sous les feux de l'actualité, l'interprétation qu'on peut faire de ce projet est assez large et forcément inexacte. Une mise au point s'imposait et c'est le Forum des droits sur l'Internet qui s'y est attelé, en toute indépendance.
En amont de la discussion parlementaire, ce dossier de 20 pages intitulé " Comprendre le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information " a pour objectif de présenter le projet, les enjeux qui y sont attachés en rappelant les positions des différents acteurs.
Bonne lecture !
Complément d'information
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Le Forum des Droits sur l'Internet lance sa consultation annuelle auprès des internautes. Dix questions pour mieux connaître les usages en matière d'Internet. -
Le forum des droits sur Internet, notre ange gardien des bonnes pratiques sur le web, fait une série de recommandations concernant le commerce en ligne. Celui-ci s'est considérablement développé et il était donc nécessaire selon le FDI...
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Quoique, s'il est refusé, c'est encore bien possible qu'il repasse en seconde lecture après avoir été empiré.
Ce qui me fait surtout hérisser les cheveux, c'est le fait qu'on continue de payer une taxe sur les supports vierges, soi-disant pour la copie privée !!! Donc, sinon, il faudrait acheter pls CD pour la voiture, la chaine, etc. N'importe quoi !!!
Vivement 2007, et espérons que TOUT le monde ira voter !
Trop de taxes tue les taxes, voir le tabac et l'alcool aux frontières dont on limite les quantités, ce qui est contraire à la libre circulation des produits en Europe
Le mieux pour lutter contre l'adoption de cette loi c'est une bonne manif le soir du vote, la grève de l'Internet et l'arrêt des achats de CD de musiques, DVD de films et logiciels
Ok, ça sera pas la taxe Sacem