L'autorité de régulation des télécoms (Arcep) a révélé publiquement avoir mis en demeure Orange, SFR et Free de se conformer à leur obligation " en matière complétude des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses. "
Ces mises en demeure remontent respectivement à décembre 2018, avril 2019 et juillet 2019. Elles concernent des zones où des logements ou locaux ne sont pas raccordables, alors que des points de mutualisation existent depuis plusieurs années.
Pour Orange, il est question de 460 points de mutualisation avec 180 000 locaux non raccordables, 15 points de mutualisation et 17 000 locaux pour SFR, 6 points de mutualisation et 37 000 locaux pour Free.
Les dates limites pour le respect des obligations ont été fixées au 31 décembre 2019 pour Orange et SFR et au 31 décembre 2020 pour Free. Free a en outre été mis en demeure d'étendre une zone arrière de point de mutualisation (sur la commune de Sarcelles).
L'Arcep prévient que " le contrôle a vocation à s'étendre progressivement à l'ensemble des déploiements. "
