Le régulateur des télécoms ( ARCEP ) avait saisi l'Autorité de la Concurrence à ce sujet, et de lui soumettre son projet d'encadrement. Dans un avis rendu public aujourd'hui, l'Autorité de la Concurrence se dit favorable aux mesures soutenant le co-investissement. Elle estime ainsi avoir pris en compte la particularité des zones moyennement denses.
" Dans ces zones, la perspective d'un retour sur investissement plus lointain peut freiner l'investissement des opérateurs. Aussi, si un opérateur privé ( le plus souvent France Télécom, seul susceptible d'investir significativement dans ces zones ) déploie son réseau, il bénéficiera en principe d'un monopole naturel puisqu'il y a peu de chances qu'un concurrent y réalise aussi le sien "
, indique l'Autorité dans un communiqué.
Avec son avis, l'Autorité de la concurrence abonde dans le sens de l'ARCEP, assimilant le co-investissement à un " partage du risque entre opérateurs ". Elle souligne qu'il permet en outre aux opérateurs alternatifs de disposer d'un " droit de regard sur l'architecture du réseau ". Néanmoins, elle estime nécessaire la disponibilité d'offres de gros, afin que les petits opérateurs qui ne peuvent pas co-investir puissent aussi accéder au réseau à très haut débit.
L'ARCEP doit désormais obtenir l'aval de la Commission européenne.
