
Aujourd'hui, quelques lignes de cette pétition ont été changées et il n'est plus fait mention de l'opérateur historique, les signataires marquant désormais leur opposition à " l'instauration d'un monopole de fait en faveur d'un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit ". Cette modification est la conséquence d'une assignation en justice par Orange à laquelle s'était joint Free. Orange a donc obtenu du tribunal de commerce de Paris cette modification sous peine d'une amende de 10 000 euros par jour de retard, mais Numericable avait en réalité déjà pris les devants, sans attendre la décision de justice.
Orange aurait certes préféré l'éradication pure et simple de cette pétition, mais pour Numericable la décision est " équilibrée ". Reste que Orange pourra toujours se satisfaire de la décision du Sénat qui a supprimé ce qui était perçu comme un privilège octroyé à Numericable. Rappelons néanmoins que le vote du Sénat doit être confirmé par une commission mixte paritaire, d'où sans doute la toujours raison d'être de la pétition.