Fibre optique : taxer l'ADSL, mobiles, téléviseurs, consoles

Le sénateur Hervé Maurey a remis mardi au Premier ministre un rapport sur le financement des infrastructures à très haut débit en France. Un rapport intitulé : " Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessite pour la France ".

Dans ce rapport parlementaire, le sénateur de l'Eure souligne que les réseaux à très haut débit constituent un " investissement d'avenir " et " ne doivent ainsi pas être perçus comme un coût pour les finances publiques ". Pour financer cet effort, il propose d'abonder de 660 millions d'euros par an et pendant une durée de 15 ans le fonds d'aménagement numérique des territoires.

Créé dans le cadre de la loi sur la fracture numérique fin 2009, ce même fonds pour le déploiement de la fibre optique va déjà recevoir les 2 milliards d'euros de l'emprunt national. Les 660 millions d'euros par an pourraient provenir de ce que le parlementaire a qualifié de " contribution de solidarité numérique " s'appliquant sur le modèle de l'éco-participation sur les abonnements mobiles et l'Internet fixe.

Rappelons que l'éco-participation est un coût ajouté sur la vente d'appareils ( électriques ou électroniques ) afin de financer la collecte et le traitement des déchets par des organismes habilités. Pour sa contribution de solidarité numérique, le sénateur parle de quelques centimes d'euros par mois pour chaque abonné, soit de l'ordre de 0,75 euro par mois selon le scénario retenu.

Toujours pour atteindre les 660 millions d'euros par an, Hervé Maurey préconise également une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeu : " cette taxe reposant sur des industries qui seront parmi les premières à bénéficier du déploiement des réseaux très haut débit aurait vocation à rapporter de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros par an ". Une taxe de 2 % sur le chiffre d'affaires.

Le sénateur souhaite que ses propositions soient inscrites dans le cadre de la loi de Finances 2012. Le président de la République a fixé comme objectifs 70 % de la population raccordable au très haut débit d'ici 2020 et 100 % d'ici 2025. Le coût total du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire métropolitain est estimé à 30 milliards d'euros.