Les députés se prononcent sur le filtrage d'Internet

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Les députés siégeant à l'Assemblée nationale ont voté un amendement pour supprimer une disposition législative permettant le filtrage administratif d'Internet.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la consommation, l'Assemblée nationale a voté un amendement se rapportant à une disposition d'une autre loi, la fameuse LCEN ou loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Assemblee_nationaleDéposé par la députée UMP Laure de la Raudière qui est aux avant-postes pour la défense de la neutralité du Net, cet amendement supprime un article de la LCEN de 2004 pour lequel aucun décret d'application n'avait toutefois été publié.

L'article en question permet à l'autorité administrative de prendre des mesures comme le blocage de sites pour des atteintes ou risques sérieux " au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des consommateurs ".

Autrement dit, sans le vote de l'amendement qui doit encore poursuivre son chemin au Sénat, il existait une possibilité de filtrage d'Internet sans passer par une décision préalable de justice.

Notre confère Numerama analyse que désormais, le " filtrage est systématiquement encadré par un juge, sauf pour la pédopornographie ". Ce dernier point est l'objet de la Loppsi, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Complément d'information
  • Filtrage sur Internet : la CJUE dit encore non
    Une nouvelle fois, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt où elle s'oppose au filtrage général sur Internet voulu par certains ayants droit.
  • Filtrage sur Internet : un moratoire demandé
    Via un amendement au projet de loi sur la protection des consommateurs actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés socialistes demandent un moratoire sur les mesures de blocage et de filtrage d'Internet.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1383802
"au maintien de l'ordre et de la sécurité publics"

Hmm
Le #1383822
Tous les gouvernements cherchent à faire passer des lois pour filtrer, écouter, interdire, etc.. on à du soucis à se faire quant à l'avenir de l'Internet
Le #1383882
gwarek a écrit :

Tous les gouvernements cherchent à faire passer des lois pour filtrer, écouter, interdire, etc.. on à du soucis à se faire quant à l'avenir de l'Internet


pourquoi croyez-vous qu'on a inventé hadopi ? pour remunérer les artistes ?
Le #1383902
gwarek a écrit :

Tous les gouvernements cherchent à faire passer des lois pour filtrer, écouter, interdire, etc.. on à du soucis à se faire quant à l'avenir de l'Internet


Viendez sur Freenet et Tor (et I2P)
Le #1383932
On est quand même pas dans le cas de nos cousins anglais chez qui les FAI sont forcés de filtrer massivement les sites de partage, et maintenant même les proxys de sites de partages.
Le #1384012
Bon bah VPN, Tor... On va devoir pourrir notre bande passante, mais bon s'ils ne nous laissent pas le choix. Ça leur ferait tellement plaisir de nous censurer comme la Chine ?
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1384062
Castiel a écrit :

Bon bah VPN, Tor... On va devoir pourrir notre bande passante, mais bon s'ils ne nous laissent pas le choix. Ça leur ferait tellement plaisir de nous censurer comme la Chine ?


Sacrifier un peu de bande passante c'est pas trop cher payé pour de la vraie liberté...
Le #1384392
patheticcockroach a écrit :

Castiel a écrit :

Bon bah VPN, Tor... On va devoir pourrir notre bande passante, mais bon s'ils ne nous laissent pas le choix. Ça leur ferait tellement plaisir de nous censurer comme la Chine ?


Sacrifier un peu de bande passante c'est pas trop cher payé pour de la vraie liberté...


Peut-être, mais je trouve qu'en 2013 le mot "censure" ne devrait même plus exister, on est plus à l'époque de Louis XIV là... On devrait avoir une vraie liberté sans passer par un VPN, mais bon, ça je me demande si ça sera possible un jour...
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1384442
Castiel a écrit :

patheticcockroach a écrit :

Castiel a écrit :

Bon bah VPN, Tor... On va devoir pourrir notre bande passante, mais bon s'ils ne nous laissent pas le choix. Ça leur ferait tellement plaisir de nous censurer comme la Chine ?


Sacrifier un peu de bande passante c'est pas trop cher payé pour de la vraie liberté...


Peut-être, mais je trouve qu'en 2013 le mot "censure" ne devrait même plus exister, on est plus à l'époque de Louis XIV là... On devrait avoir une vraie liberté sans passer par un VPN, mais bon, ça je me demande si ça sera possible un jour...


Bien d'accord, mais en ce moment on va plutôt dans le mauvais sens... internet était bien moins censuré il y a 20 ans
Le #1384452
Castiel a écrit :

patheticcockroach a écrit :

Castiel a écrit :

Bon bah VPN, Tor... On va devoir pourrir notre bande passante, mais bon s'ils ne nous laissent pas le choix. Ça leur ferait tellement plaisir de nous censurer comme la Chine ?


Sacrifier un peu de bande passante c'est pas trop cher payé pour de la vraie liberté...


Peut-être, mais je trouve qu'en 2013 le mot "censure" ne devrait même plus exister, on est plus à l'époque de Louis XIV là... On devrait avoir une vraie liberté sans passer par un VPN, mais bon, ça je me demande si ça sera possible un jour...


"Peut-être, mais je trouve qu'en 2013 le mot "censure" ne devrait même plus exister,"... Le dernier Star Trek était fabuleux mais ca reste de la science fiction tout comme le principe (louable) que tu énonces Il ne nous reste plus qu'à utiliser nos "contre-mesures" pour mettre à mal ces politiciens qui, finalement, ne connaissent pas grand chose de nos technologies actuelles
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Anonyme
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