France Télécom devra reverser plus de 800 M€ à l'Etat

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drapeau Europe UE

Entre 1991 et 2002, l'Etat français a attribué des aides à France Telecom. L'Europe demande le remboursement de ces avantages, une somme s'élevant à 800 millions d'euros minimum.

Drapeau europe ueEn effet, selon LeMonde, la CEJ ( Cour de justice européenne de Luxembourg ) a déclaré ce jour être d'accord avec la décision de la CE ( Commission européenne ) d'imposer le remboursement des aides accordées par la France à l'opérateur historique.

Pour rappel, en 2004, la CE avait estimé que ces aides étaient illégales et obligeait France Telecom à rembourser une somme comprise entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros, un montant auquel venait se greffer les intérêts de retard. En 2005, alors que FT n'avait toujours pas effectué de remboursement, la Commission précisait son montant à 928 millions d'euros, hors intérêts.

En 2006, France Telecom n'avait toujours pas mis la main à la poche et la CE décidait d'emmener l'Etat français devant les tribunaux européens pour son " manque de coopération ". Hier, la Cour européenne de justice a condamné la France car " plus de deux ans après l'adoption [de la décision], l'aide en cause n'a toujours pas été remboursée ". " Il n'y avait pas d'obstacle à ce que les autorités françaises mettent en œuvre la procédure de récupération du montant minimal de l'aide ni à ce qu'elles coopèrent efficacement à la détermination du montant de celle-ci. (...) Elles se sont contentées de contester le bien-fondé de la décision sans soumettre une contre-proposition chiffrée à la Commission ", a jugé la Cour.

L'Etat et France Telecom ayant saisi la justice européenne, le dossier semble finalement loin d'être clos, l'Hexagone demandant l'annulation de la condamnation, une requête toujours en cours mais qui, selon la Commission, n'aurait pas dû empêcher France Telecom de rembourser car ces recours ne sont pas suspensifs. Pour rappel, un gouvernement membre de l'Union européenne n'a pas le droit d'appliquer une attitude préférentielle à l'égard de certains groupes ou secteurs d'activités.
Complément d'information
  • Aides publiques illégales : France Télécom blanchie
    La ligne de crédit de 9 milliards d'euros apportée par l'Etat en 2002 à France Télécom n'est finalement pas considérée comme une aide publique illégale, selon une décision du Tribunal de l'Union européenne.
  • France Télécom : 1 milliard d'euros d'aides à rembourser
    Le recours de France Télécom contre la récupération des aides d'Etat qui lui ont été versées de 1994 à 2002 a été rejeté par la Cour européenne de justice. Le groupe français devra rembourser environ 1 milliard d'euros.

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Anonyme
Le #188361
"d'imposer le remboursement des aides accordées par la France à l'opérateur historique."

C'est plus exactement une exonération de taxe professionnelle... alors que d'autres, et en particulier les petites entreprises, finissent devant les tribunaux en quelques mois si cette taxe n'est pas payée !!!
Le #188364
Oui mais l'entreprise n'était elle pas publique et le marché fermé à ce moment là? :?
Le #188367
Condamnation ridicule car FT était majoritairement publique à l'époque
On ne peux pas condamner l'État pour avoir aidé une entreprise lui appartenant
C'est comme condamner un actionnaire pour avoir fait des faveurs financières à son entreprise
On sait que les commissaires de la CE aimeraient faire plonger FT mais il faudrai s'y prendre avec plus de discernement, il y a des milliers de salariés qui pourraient perdre leurs emplois
Il faut dire que si FT payait c'est le contribuable qui en bénéficierait
Le #188369
@phebus "il y a des milliers de salariés qui pourraient perdre leurs emplois"

T'as peur pour ta place ?

Entre 1991 et 2002, le statuts de FT a été différemment, donc difficile de donner un avis sans savoir exactement ce qui est réclamé, mais l'Etat, comparés à un actionnaire "classique", a des obligations supplémentaire. C'est pas parce que ça lui appartient, qu'il peut la favoriser à outrance.

Surtout concernant un exonération de taxe professionnelle sans un sérieux motif..

C'est comme si un maire ne faisait pas payer les taxes locales à ceux qui habitent dans sa maison...

Le fait que l'Etat soit "propriétaire" d'un bien ne doit pas amené à des avantages particuliers, ils doit être aussi juste avec tout le monde.
Le #188370
"On ne peux pas condamner l'État pour avoir aidé une entreprise lui appartenant"

bien sur que oui, grace/a cause de l'europe.
l'etat ne peut pas verser des subventions importantes comme elle veut.

"On sait que les commissaires de la CE aimeraient faire plonger FT "
tu serais pas un peu parano sur le coup ??

"C'est comme condamner un actionnaire pour avoir fait des faveurs financières à son entreprise"
peux tu préciser ce que tu entends par faveur ?
un actionnaire en retirerait forcément quelque chose (nouvelles action par exemple si il renonce à une créance qu'il a vis a vis de l'entreprise....) ici l'etat n'a eut aucune contrepartie.

" il y a des milliers de salariés qui pourraient perdre leurs emplois"
c'est pas une ammende de 800 millions d'€ qui fera couler FT, heuresement (pour rappel, c'est une des entreprises les plus endettés au monde).
Le #188451
Depuis quand les grandes entreprises en France paient la taxe professionnelle???
On en apprend tous les jours : )
Le #188456
"Depuis quand les grandes entreprises en France paient la taxe professionnelle???"

en gros, elle se calcul à partir des immobilisation et du CA.
Le #188553
http://www.societe.com/societe/france-telecom-380129866r.html

Capital social
10.426.692.520,00 EURO

pour ce qui ont du mal avec les gros chiffre c'est 10 milliard 1/2 casiement

Chiffre d'affaires
21.171.000.000 EU

avec un chiffre d'affaire de plus de 21 milliard

800 million une paille ....
Le #188554
apres y as aussi orange france
http://www.societe.com/societe/orangefrance-428706097r.html

Capital social
2.096.000.000,00 EURO

Chiffre d'affaires
9.487.000.000 EU

on ne peut pas dire que c'est des entreprises a plaindre
Le #188599
Preuve que notre pays est gouverné par des voyous en col blanc, de gauche comme de droite
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Anonyme
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