France Télécom devra reverser plus de 800 M€ à l'Etat

En effet, selon LeMonde, la CEJ ( Cour de justice européenne de Luxembourg ) a déclaré ce jour être d'accord avec la décision de la CE ( Commission européenne ) d'imposer le remboursement des aides accordées par la France à l'opérateur historique.

Pour rappel, en 2004, la CE avait estimé que ces aides étaient illégales et obligeait France Telecom à rembourser une somme comprise entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros, un montant auquel venait se greffer les intérêts de retard. En 2005, alors que FT n'avait toujours pas effectué de remboursement, la Commission précisait son montant à 928 millions d'euros, hors intérêts.

En 2006, France Telecom n'avait toujours pas mis la main à la poche et la CE décidait d'emmener l'Etat français devant les tribunaux européens pour son " manque de coopération ". Hier, la Cour européenne de justice a condamné la France car " plus de deux ans après l'adoption [de la décision], l'aide en cause n'a toujours pas été remboursée ". " Il n'y avait pas d'obstacle à ce que les autorités françaises mettent en œuvre la procédure de récupération du montant minimal de l'aide ni à ce qu'elles coopèrent efficacement à la détermination du montant de celle-ci. (...) Elles se sont contentées de contester le bien-fondé de la décision sans soumettre une contre-proposition chiffrée à la Commission ", a jugé la Cour.

L'Etat et France Telecom ayant saisi la justice européenne, le dossier semble finalement loin d'être clos, l'Hexagone demandant l'annulation de la condamnation, une requête toujours en cours mais qui, selon la Commission, n'aurait pas dû empêcher France Telecom de rembourser car ces recours ne sont pas suspensifs. Pour rappel, un gouvernement membre de l'Union européenne n'a pas le droit d'appliquer une attitude préférentielle à l'égard de certains groupes ou secteurs d'activités.