France Télécom sanctionné par le Conseil de la concurrence

Le par  |  26 commentaire(s) Source : Reuters
wanadoo

L'opérateur historique vient d'être condamné par le Conseil de la Concurrence pour des vieilles affaires d'abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.

WanadooNous en parlions à la fin du mois d'août dernier, afin de mettre un terme à de vieilles plaintes accusant Wanadoo, son ancienne filiale Internet, de position dominante sur le marché de l'ADSL entre 2001 et 2002, France Télécom avait décidé de passer à la caisse. L'opérateur historique était ainsi entré en négociations avec la Conseil de la Concurrence pour solder ses comptes en utilisant la procédure de transaction, qui consiste à ne pas contester les griefs à son encontre. La condamnation vient d'être confirmée.


45 millions d'euros au lieu de 60 millions
France telecomAlors que cette procédure devait lui permettre de ramener son amende à 60 millions d'euros, soit la moitié, celle-ci atteint finalement les 45 millions d'euros. La réduction de 25 % de l'amende s'explique par le fait que France Télécom ait accepté de mettre en place " un dispositif de surveillance de pratiques litigieuses relevant du droit de la concurrence et des actions correctives ". Affaire classée.
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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #187816
Moi aussi je peux negocier mes amendes pour exces de vitesse?
Le #187823
les excès de vitesse ne valent pas 60 millions d'euros à ce que je sais...
Le #187824
chris123: et? quelle que soit la peine, comment ca se fait qu'ils puissent la negocier?
S'Ils ont eu une amende de 60 millions d'euros, c'est qu'ils ont commis des infraction autrement plus grave que mes (imaginaires) exces de vitesse.
Le #187827
@chris123 : ça ne change rien (surtout sur une "réduction")

Quand la somme est trop importante par rapport aux revenus, qu'il y ai moyen de négocier un payement en plusieurs fois, mais surement pas de réduire la sanction (et encore moins quand cette somme n'est pas importante, 60 millions, pour FT, c'est une somme largement payable)
Le #187829
Je suis bien d'accord avec edzilla...

Promis moi aussi je ne recommencerais plus et mettrais des actions correctives en place (limiteur de vitesses ? )!

Tout le monde n'a pas la chance de s'appeler France Telecom et de pouvoir prendre ses aises comme bon lui semble...
Le #187830
ici ils ont fait une transaction, procédure qui existe aussi dans le monde du travail lorsque l'on veut se séparer d'un salarié.

c'est tout simplement une négiciation.
Le #187832
"c'est tout simplement une négiciation."
--
Oui, on a bien compris, mais pourquoi ils ont droit de _negocier_ une sanction?
Et theoriquement, si j'ai bien compris, on negocie un arrangement AVANT le jugement, pour l'eviter justement, pas apres.

D'ailleurs, ca me fait penser que l'ARCEP a refuse la license 3G a free, par ce qu'ils ne voulaient pas etaler les paiements.
Par contre, pour une amende de FT, pas de problemes les gens, ont vous coupe ca en deux.
Le #187833
En France la pratique des négociations de plaintes dans le monde des affaires est monnaie courante
C'est un moyen d'éviter un procès long et coûteux et de ne pas rendre l'affaire publique
En échange de monnaie sonnante et trébuchante négociée le plaignant retire sa plainte et la justice classe
Dans ce genre de pratique c'est "gagnant gagnant"
Le #187834
@phebus : sauf que la, c'est pas le monde des affaires, et un arrangement entre entreprises, c'est avec le conseil de la concurrence, et donc la loi.

Chose en principe non négociable (des arrangements, facilités de payement, au cas par cas mais des réductions cadeaux non)
Le #187835
"mais pourquoi ils ont droit de _negocier_ une sanction"

parceque le code du commerce le prévoit.
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Anonyme
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