France Télécom sanctionné par le Conseil de la concurrence
Le par Dimitri T.
Source : Reuters
L'opérateur historique vient d'être condamné par le Conseil de la Concurrence pour des vieilles affaires d'abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.
Nous en parlions à la fin du mois d'août dernier, afin de mettre un terme à de vieilles plaintes accusant Wanadoo, son ancienne filiale Internet, de position dominante sur le marché de l'ADSL entre 2001 et 2002, France Télécom avait décidé de passer à la caisse. L'opérateur historique était ainsi entré en négociations avec la Conseil de la Concurrence pour solder ses comptes en utilisant la procédure de transaction, qui consiste à ne pas contester les griefs à son encontre. La condamnation vient d'être confirmée.45 millions d'euros au lieu de 60 millions
Alors que cette procédure devait lui permettre de ramener son amende à 60 millions d'euros, soit la moitié, celle-ci atteint finalement les 45 millions d'euros. La réduction de 25 % de l'amende s'explique par le fait que France Télécom ait accepté de mettre en place " un dispositif de surveillance de pratiques litigieuses relevant du droit de la concurrence et des actions correctives ". Affaire classée.
Complément d'information
-
France Télécom a été condamné pour avoir entravé le développement des opérateurs alternatifs dans les départements d'outre-mer.


Poser une question


S'Ils ont eu une amende de 60 millions d'euros, c'est qu'ils ont commis des infraction autrement plus grave que mes (imaginaires) exces de vitesse.
Quand la somme est trop importante par rapport aux revenus, qu'il y ai moyen de négocier un payement en plusieurs fois, mais surement pas de réduire la sanction (et encore moins quand cette somme n'est pas importante, 60 millions, pour FT, c'est une somme largement payable)
Promis moi aussi je ne recommencerais plus et mettrais des actions correctives en place (limiteur de vitesses ?
Tout le monde n'a pas la chance de s'appeler France Telecom et de pouvoir prendre ses aises comme bon lui semble...