En 2002, l'ART (autorité de régulation des télécoms) décidait d'imposer la baisse des tarifs de France Telecom ... Mais il ne s'agit pas de n'importe quels tarifs mais de ceux que l'opérateur historique impose aux FAI en matière de dégroupage partiel.
A l'époque, France Telecom avait fait appel au Conseil d'Etat. Ce dernier va bientôt rendre sa décision.
Déjà, des sources gouvernementales affirment que ce dernier pourrait, très probablement, donner raison au plaignant.
Si tel était le cas, ce qui n'est qu'une supputation, le Conseil d'Etat pourrait, dans la foulée, exiger le remboursement du manque à gagner.
Une telle décision aurait de lourdes conséquences pour des entreprises comme 9telecom ou Free, mais surtout pour Tiscali dont la situation financière semble délicate.
A l'ART, on ne se fait pourtant pas d'inquiétude. Le Conseil d'Etat, en toute sagesse, devrai se contenter de forcer le recalcul des prix.
