Guerre des brevets : l'ITU veut réviser le cadre FRAND

Le par  |  1 commentaire(s)
ITU logo

L'ITU s'émeut des dérives de l'utilisation des brevets FRAND comme point de départ de plaintes dans l'industrie mobile et veut en repréciser le cadre.

Depuis un peu plus de deux ans, les plaintes entre fabricants de terminaux ou éditeurs de plates-formes mobiles se sont multipliées dans l'industrie mobile, faisant de la propriété intellectuelle une véritable arme économique. pour freiner la concurrence.

Certaines de ces plaintes mettent en jeu des brevets utilisés dans des standards mobiles. A ce titre, leurs détenteurs ont généralement signé un accord dit RAND ou FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) dans lequel ils sont censés s'engager à ne pas exiger de droits de licence élevés de manière à ne pas gêner l'utilisation du standard par les autres fabricants.


Préciser les définitions
ITU logoIl apparaît cependant que certaines sociétés ont tout de même utilisé ces brevets dans le cadre de plaintes en cherchant à obtenir une réévaluation des droits de licence, contrairement aux engagements pris mais profitant aussi d'un certain flou dans la définition et les pratiques du cadre RAND.

Plusieurs fabricants font ainsi l'objet d'une procédure de la part du régulateur antitrust sur soupçon d'abus de position dominante.

L'ITU ( Union Internationale des Télécommunications ) a décidé de retravailler ces questions et de raffiner cet encadrement industriel, notamment pour la notion de ce qui est " raisonnable " ( le R de RAND ). Elle va organiser pour cela une table ronde avec les organismes de standardisation, les industriels et les représentaux gouvernentaux pour discuter de ces questions.

" Nous observons une tendance malvenue actuellement dans l'industrie à l'utilisation des brevets des standards pour bloquer les marchés. Il est nécessaire de faire en urgence un point sur cette situation : les brevets sont destinés à encourager l'innovation et non à la restreindre ", commente Hamadoun Touré, secrétaire général de l'ITU qui espère que la table ronde permettra de faire émerger des consensus.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #986381
il serait temps que le régulateur s'y mette pour freiner les ardeurs des uns et des autres sans citer de nom tous le monde vois de qui je parle.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]