Téléphonie illimitée : l'ARCEP met Free en demeure

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L'autorité de régulation des télécoms demande à Free de cesser d'exclure certains numéros fixes de son service de téléphonie dit illimitée.

Arcep-logoAu mois de juillet dernier, l'ARCEP avait rappelé à l'ordre tous les opérateurs, indiquant notamment que certains d'entre eux avaient recours à des pratiques d'exclusion de certains numéros dans le cadre d'une offre de téléphonie présentée comme illimitée. Des appels dès lors facturés hors forfait à l'instar de certains numéros géographiques ( 01 à 05 ) et non géographiques commençant par 09.

A priori, tous les opérateurs de boucle locale sont rentrés dans le rang ou ont pris un engagement en ce sens d'ici la fin de l'année, à l'exception de Free que l'ARCEP vient de mettre en demeure et qui aura jusqu'au 7 janvier 2011 pour obtempérer.

Free a reconnu exclure de son forfait plus de 500 numéros correspondant à des services ou des interlocuteurs divers, mais a déclaré pour sa défense " procéder depuis début octobre à une annonce, en début d'appel, indiquant à son client l'existence d'un traitement tarifaire spécifique ". Une annonce qui ne précise néanmoins pas le tarif appliqué.

La liste complète de ces numéros exclus peut être consultée dans ce document PDF où il est aussi indiqué que les appels vers des numéros commençant par 01 à 05 ou 09 " non supports de communications interpersonnelles sont soumis à une tarification particulière ", à l'instar de communications vers des centres d'appels ou encore des plateformes de chat. Une pratique également pointée du doigt par l'ARCEP.

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Vos commentaires

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Le #718251
C'est bien, l'ARCEP commence enfin à s'attaquer à cette fausse pub de l'illimité limité ! Maintenant ce qui serait vraiment génial, ça serait qu'ils en fassent autant avec les offres 3G qui sont bien plus bridées que ce détail de suxtaxation (qui lui est indiqué à chaque appel, donc bon, l'appelant sait quand même à quoi s'en tenir, ça reste raisonnable, c'est pas comme de l'illimité avec un quota de 200 Mo/ mois, ça c'est vraiment du foutage de gueule !!!).
Le #718261
Ah bas de ce coté là, faudra pas trop rêver, ces tout les potes à Sarko
Le #718321
pourquoi s'en prendre à free et en pas s'en prendre directement aux interlocuteurs concernés qui se servent de leur argent pour outrepasserr les régles. Un certain 18 octobre, ils nous ont tous emmerdé pour rajouter 2 chiffres pour que ce soit, soit-disant plus pratique.

01 pour la capitale
02 à 05 pour les provinces.
06 pour les portables
08 pour les audiotel

Ou est-ce qu'on en est maintenant ?
Les 06 dépassent sur les 07
des fixes de certains opérateur sont en code régional, d'autres en 08, d'autres en 09, certains 08 sont gratuits, d'autres non. Ya les numéros courts...


NAN MAIS C'EST QUOI CE BORDEL ?

Si c'était un gamin, on lui dirait de ranger ses jouets, et vite.
Le #718341
Enfin, l'ARCEP remet les pendules à l'heure avec free.
Je vous raconte mon cas à propos de ces surtaxation d'appel vers les fixes.
pendant plusieurs années j'ai utilisé les cartes téléphoniques prépayées pour téléphoner vers l'étranger. Il y a quelques mois, je constate sur ma facture free une facturation hors forfait. Vu dans le détail, free m'a tout simplement facturé mes appels vers un numéro en 01 utilisé pour ces appels. Les mois précédents j'ai utilisé le même numéro sans surfacturation. J'écris au service client pour demander des comptes, la réponse: votre appel rentre dans le cadre " non supports de communications interpersonnelles ". Je vais voir dans les CGV que j'ai 'valider', aucunes trace. En fait, les nouvelles CGV ont introduit cette clause. Hors à ce moment je n'avait pas encore 'valider' ces CGV, donc normalement elles ne devraient pas m'être appliqué.
Vous penser que free a remboursé, que neni.
Le #718381
Ben oui c'est pour ça que je n'ai pas signé les nelles CGV, les miens datent de mon abonnement et je fais très attention chaque mois.
Alors okay je paie quand j'appelle a l'étranger mais c'est rare et je pars quand je veux.
Le #718621
"Un certain 18 octobre, ils nous ont tous emmerdé pour rajouter 2 chiffres pour que ce soit, soit-disant plus pratique."

Avant il y avait le 16 ou 16.1 entre Paris et province, ça n'était certainement pas plus pratique. Un changement était inéluctable vu l'explosion du nombre de numéros nécessaires dans le pays, il n'y a rien de critiquable ici.
Le #718671
Vive le Québec, on a pas tout ces problèmes avec nos téléphones fixes si c'est pas un interurbain, c'est gratuit tout simplement.
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Anonyme
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