Free condamné pour n'avoir pas bien informé une cliente

Le par  |  25 commentaire(s) Source : Freenews
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Le fournisseur d'accès à Internet Free a été condamné pour ne pas avoir respecté son obligation d'information du consommateur.

LogoFreeLors d'une inscription auprès de Free réalisée par téléphone en avril 2009, une clientèle a réclamé que lui soient envoyées par courrier les conditions générales de vente relatives à son contrat. Mais n'ayant toujours rien reçu au bout de quelques jours, la cliente a décidé de recontacter le service clientèle du fournisseur d'accès à Internet afin de renouveler sa demande. Les conditions générales de vente voulues ont fini par arriver à bon port vers la fin avril.

Justice logo proTout semblait alors être rentré dans l'ordre. Sauf que deux choses n'allaient pas pour la cliente. Premièrement, les informations données lors du second appel étaient en contradiction avec celles fournies lors du premier. Deuxièmement, les conditions générales de vente reçues ne comportaient pas la moindre information sur les possibilités de rétractation laissées au consommateur. Bref, c'était un peu trop pour la cliente qui a décidé de se rétracter et d'obtenir un remboursement intégral.

Mais n'ayant pas été entendue par Free, elle s'est tournée vers la DGCCRF, qui l'a renvoyée vers le tribunal de Bourg-en-Bresse ( 01 ). Ce dernier a condamné Free à verser 150 euros de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation d'information du consommateur dans le cadre d'une vente à distance, ainsi que 178,17 euros au titre de remboursement des prestations facturées et 150 euros pour couvrir les frais de procédure judiciaire.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #674191
"le DGCCRF" ==>"la DGCCRF".

Sinon j'ai qu'une seule chose à dire : DTC <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Ca leur apprendra à se f***** de la g***** des gens !
Le #674211
Free condamné à payer 478 euros.

Pas l'affaire du siècle tout de même, y compris au vu des griefs retenus contre Free (mais je ne dis pas que cette condamnation est injustifiée.)
Le #674261
Elle aurait du demander un contrat en mp3 pour les malvoyants. Le mp3 à beaucoup plus de valeur pour la justice

http://www.numerama.com/magazine/16302-amende-de-675-000-dollars-jugee-inconstitutionnelle-la-riaa-fait-appel.html
Le #674271
C'est vrai que Free est fautif dans l'histoire.
Mais je me demande si cette cliente n'aurait pas des connaissances en droit pour avoir agi de la sorte... C'était surement prévu d'origine de les attaquer en justice.
ça va être qui le prochain ?
Le #674291
C'est étonnant que Free, de multiples fois attaqué par les consommateur (et touours condamné !), s'obstine à ne pas améliorer ses CGV, et à ne pas améliorer sa relation clientèle !
C'est ce qui m'a toujours empêché de migrer vers lui, car sur le plan technique c'est le meilleur... Mais comme on a forcément des problèmes avec son FAI un jour ou l'autre, j'estime qu'un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.
Le #674341
L'info a retenir dans ce cas :
en cas de litige, contacter la DGCCRF ? ou bien taper directement à la porte du tribunal ?
je dis cela car je subi de la quadruple facturation chez Orange depuis 4 mois ....
Le #674351
Que dire ?...c'est Free :?
Le #674371
ben moi j'en suis content de free.

2 p'tits problème réglé très vite,appel d'un tech pratiquement tous les jours jusqu'a la résolution du pb. les factures toujours pile/poil.

comme quoi c'est partout pareil suffit de voir les forums des divers fai il y auras toujours des satisfaits et des déçus.


Le #674391
@mapool
Fort heureusement il y a encore des clients de Free qui n'ont pas de problèmes, au moins pour l'instant...

Le #674401
@phebus: ya autant de probleme chez les autres FAI !
Pour ma part, je suis chez Free depuis 1 an et demi et je suis très satisfait. Tout fonctionne très bien.
Auparavant, j'ai été chez SFR ou tout marchait très bien aussi. Les problemes arrivent lorsqu'on essaie de résilier: on tombe sur des crétins qui comprennent rien.
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Anonyme
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