Free condamné pour son filtre antispam trop rude

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spam-can

Le tribunal de commerce de Paris a finalement tranché en défaveur de Free : le filtre antispam de l'opérateur a été jugé un peu trop efficace, au point de porter préjudice à certains prestataires.

Le tribunal de commerce de Paris a donc rendu son verdict et rappelé que les FAI, et plus globalement l'ensemble des fournisseurs d'adresse email n'ont légalement pas le droit d'opérer un blocage des correspondances, même sur motif de lutte contre le spam.

Free a ainsi été condamné pour avoir tout simplement blacklisté l'ensemble des emails envoyés par la société Buzzee dont l'activité se concentre sur les services d'e-mailing pros. L'opérateur a opéré un blocage total de la distribution des messages de l'adresse IP du service en question vers l'ensemble des boites @free.fr. Dans l'affaire, Buzzee a subi un préjudice en n'étant pas capable de rendre le service pourtant facturé à ses clients.

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Le fournisseur d'accès à Internet s'est défendu en évoquant "certain nombre de prestataires spécialisés identifient Buzzee comme une société envoyant des spams" ajoutant que "les spams encombrent inutilement les réseaux de télécommunication et, par leur volume croissant, rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques."

Reste qu'à opérer un blocage sans demander l'avis du réceptionnaire, Free s'est placé dans l'illégalité. Free viole ainsi la neutralité du distributeur de courriers imposée par le code des postes et communications. Si le Spam est bien illégal en France, l'opérateur est parti du principe que l'ensemble des messages envoyés par Buzzee en faisait partie, un jugement hâtif qui a été sanctionné par le tribunal, rappelant au passage que "Free n'est pas chargée de veiller au respect de ces dispositions", l'opérateur ne peut ainsi se substituer à la loi et la faire appliquer lui même.

Le dossier pourrait être porté en appel, et Free aura la possibilité de s'épargner une procédure similaire à l'avenir, simplement en modifiant ses CGU afin de s'autoriser par défaut à pouvoir opérer un blocage qu'il juge nécessaire.

Complément d'information
  • Coucou : Free condamné face à SFR
    C'est un deuxième échec devant les tribunaux pour Free en un peu plus d'un mois : l'opérateur a été condamné à reverser des dommages pour avoir tenté de poursuivre abusivement SFR.
  • Free condamné pour double facturation de sa hotline
    Free écope d'une amende de 150 000 € dans une ancienne affaire de double facturation de son assistance téléphonique pour des abonnés Freebox qui appelaient depuis des mobiles SFR.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1877630
Voilà ce que ça donne de défendre la publicité et le spam, ça me répugne
Courage Free !
Le #1877640
5COMM a écrit :

Voilà ce que ça donne de défendre la publicité et le spam, ça me répugne
Courage Free !


En même temps, cela me poserait problème que mon FAI choisisse à ma place ce que je peux recevoir ou pas dans ma boite aux lettres...
Le #1877643
saepho a écrit :

5COMM a écrit :

Voilà ce que ça donne de défendre la publicité et le spam, ça me répugne
Courage Free !


En même temps, cela me poserait problème que mon FAI choisisse à ma place ce que je peux recevoir ou pas dans ma boite aux lettres...


Tu n'apprécies pas que quelqu'un choisisse à ta place ce que tu peux recevoir ?
Hum

Tu surf donc en permanence sur le deep web ?
Tu es contre l'utilisation d'un portail devant ton allée ?
Tu es contre le service de la liste rouge ?
Tu paramètres manuellement tout tes firewalls ?
Tu n'es pas gêné par les appels masqués ?

à méditer





Le #1877649
Et sinon, quand est-ce qu'on condamne Spamhaus pour bloquer tout et n'importe quoi ? (par exemple des serveurs Linux identifiés comme soi-disant infectés par Conficker, qui ne marche que sous Windows)
Le #1877653
Tribunal de merde ... je recois 200 spam par jour, 13 seulement avec le blocage par free. Ces inutiles de buzzee ont due soudoyer le juge, ou les jury .....

Le #1877654
Le problème est que parfois, je reçois des mails important qui arrive dans la catégorie "spam", ce qui fait qu'à chaque fois que j'ouvre mes boites aux lettres, je suis obligé de regarder dans la catégorie "spam" pour vérifier qu'il n'y a pas de mail important.
Résultat, ce qui est censé te faire gagner du temps finit par t'en faire perdre...
Et le risque serait de ne même plus recevoir des courriers qui sont important...

Le deuxième risque concerne le fait que dans une "dictature" (la France en est parfois pas bien loin, comme avec l'état d'urgence qui permet à l’État de faire des choses qui sont normalement illégales), on puisse choisir de qui tu as le droit de recevoir des mails ou pas...
Le #1877660
5COMM a écrit :

Voilà ce que ça donne de défendre la publicité et le spam, ça me répugne
Courage Free !



Sauf que la, il bloque pas du SPAM, ils bloquent du trafic légitime....


En tant qu'opérateur, ils sont soumis à un respect de neutralité:

Ils fournissent des tuyaux, ils peuvent bloquer du contenu, si l'utilisateur leur signale

Et non bloquer du contenu de manière arbitraire, sans rien demander à personne.



Pour tes exemples:

Tu surf donc en permanence sur le deep web ? <--- le rappot avec a choucroute ?

Tu es contre l'utilisation d'un portail devant ton allée ? <--- Si c'est moi qui le fait instaler non, si mon voisin l'installe et empêche qui lui il veut de passer chez moi, ça me pose probleme, pas toi ?

Tu es contre le service de la liste rouge ? <--- Même chose: c'est l’utilisateur qui demande à se mettre en liste rouge et non l'inverse (d'ailleurs Free agit de la même façon avec les appels / SMS, ils bloquent certains numéros de façon arbitraire, j'ai plusieurs clients qui sont ravis de ne pas recevoir des messages d'alerte en machine to machine, du genre personnel à contacter en cas d'alerte inondation, alertes chimiques des sites SEVESO, alertes personnes disparus, systeme d'alarme dans leur locaux, etc.... car Free les considèrent comme du SPAM.....)

Tu paramètres manuellement tout tes firewalls ? <--- Même chose: c'est l’utilisateur qui en fait l'usage, de façon volontaire, et non imposé par un tiers

Tu n'es pas gêné par les appels masqués ? <--- aucun rapport avec la choucroute, accessoirement, un appel masqué, c'est pas du SPAM,.... c'est un appel masqué. De nombreux particuliers ont leur numéros masqué, pour éviter de divulguer leur numéro justement. De plus, légalement, les appels masqués sont interdits pour la prospection, tu peux toujours les signaler à ton opérateur


Le #1877665
bluman a écrit :

Tribunal de merde ... je recois 200 spam par jour, 13 seulement avec le blocage par free. Ces inutiles de buzzee ont due soudoyer le juge, ou les jury .....



Sauf que justement, non, tu sais pas combien de mails tu recois (et pas forcement du spam), car en amont, Free en bloquait d'autres, sans rien te dire.


Le filtrage de contenu doit rester sous le contrôle du destinataire, pas du distributeur:

Tu veux l'activer, en ayant conscience de la chose, tu peux le faire via ce prestataire.
Un prestataire le fait, sans rien te demander, ce n'est plus normal.


En exemple "bateau", dernièrement, on a eu un client qui lancé une invitation à ces clients à une soirée sur un site internet, et voulait recevoir les inscriptions par mails au fur à mesure (pour savoir qui / combien de personnes seraient la, et avant le dernier jour.....pour s'organiser niveau logistique) . En quelques jours, des dizaines de personnes ont répondus présent.... sauf que ce client n'a rien reçu car tout a été mis directement à la poubelle par sa solution anti-spam
Le #1877687
Chitzitoune a écrit :

5COMM a écrit :

Voilà ce que ça donne de défendre la publicité et le spam, ça me répugne
Courage Free !



Sauf que la, il bloque pas du SPAM, ils bloquent du trafic légitime....


En tant qu'opérateur, ils sont soumis à un respect de neutralité:

Ils fournissent des tuyaux, ils peuvent bloquer du contenu, si l'utilisateur leur signale

Et non bloquer du contenu de manière arbitraire, sans rien demander à personne.



Pour tes exemples:

Tu surf donc en permanence sur le deep web ? <--- le rappot avec a choucroute ?

Tu es contre l'utilisation d'un portail devant ton allée ? <--- Si c'est moi qui le fait instaler non, si mon voisin l'installe et empêche qui lui il veut de passer chez moi, ça me pose probleme, pas toi ?

Tu es contre le service de la liste rouge ? <--- Même chose: c'est l’utilisateur qui demande à se mettre en liste rouge et non l'inverse (d'ailleurs Free agit de la même façon avec les appels / SMS, ils bloquent certains numéros de façon arbitraire, j'ai plusieurs clients qui sont ravis de ne pas recevoir des messages d'alerte en machine to machine, du genre personnel à contacter en cas d'alerte inondation, alertes chimiques des sites SEVESO, alertes personnes disparus, systeme d'alarme dans leur locaux, etc.... car Free les considèrent comme du SPAM.....)

Tu paramètres manuellement tout tes firewalls ? <--- Même chose: c'est l’utilisateur qui en fait l'usage, de façon volontaire, et non imposé par un tiers

Tu n'es pas gêné par les appels masqués ? <--- aucun rapport avec la choucroute, accessoirement, un appel masqué, c'est pas du SPAM,.... c'est un appel masqué. De nombreux particuliers ont leur numéros masqué, pour éviter de divulguer leur numéro justement. De plus, légalement, les appels masqués sont interdits pour la prospection, tu peux toujours les signaler à ton opérateur


Le deep web : google filtre aussi du contenu légitime sans ton consentement
( tu me donnes faim avec ta choucroute mais à 10h26 )

Portail : même avis que toi
Liste rouge : même avis que toi

Firewalls : excuse moi mais par défaut, le parefeu de nos box est actif, de même que celui de nos OS ( tous ? ), de nos suites de sécurité ( on l'installe ok, mais on ne demande pas
à ce qu'il soit forcement actif ! )

N° masqué : même avis que toi
Le #1877689
5COMM a écrit :

Chitzitoune a écrit :

5COMM a écrit :

Voilà ce que ça donne de défendre la publicité et le spam, ça me répugne
Courage Free !



Sauf que la, il bloque pas du SPAM, ils bloquent du trafic légitime....


En tant qu'opérateur, ils sont soumis à un respect de neutralité:

Ils fournissent des tuyaux, ils peuvent bloquer du contenu, si l'utilisateur leur signale

Et non bloquer du contenu de manière arbitraire, sans rien demander à personne.



Pour tes exemples:

Tu surf donc en permanence sur le deep web ? <--- le rappot avec a choucroute ?

Tu es contre l'utilisation d'un portail devant ton allée ? <--- Si c'est moi qui le fait instaler non, si mon voisin l'installe et empêche qui lui il veut de passer chez moi, ça me pose probleme, pas toi ?

Tu es contre le service de la liste rouge ? <--- Même chose: c'est l’utilisateur qui demande à se mettre en liste rouge et non l'inverse (d'ailleurs Free agit de la même façon avec les appels / SMS, ils bloquent certains numéros de façon arbitraire, j'ai plusieurs clients qui sont ravis de ne pas recevoir des messages d'alerte en machine to machine, du genre personnel à contacter en cas d'alerte inondation, alertes chimiques des sites SEVESO, alertes personnes disparus, systeme d'alarme dans leur locaux, etc.... car Free les considèrent comme du SPAM.....)

Tu paramètres manuellement tout tes firewalls ? <--- Même chose: c'est l’utilisateur qui en fait l'usage, de façon volontaire, et non imposé par un tiers

Tu n'es pas gêné par les appels masqués ? <--- aucun rapport avec la choucroute, accessoirement, un appel masqué, c'est pas du SPAM,.... c'est un appel masqué. De nombreux particuliers ont leur numéros masqué, pour éviter de divulguer leur numéro justement. De plus, légalement, les appels masqués sont interdits pour la prospection, tu peux toujours les signaler à ton opérateur


Le deep web : google filtre aussi du contenu légitime sans ton consentement
( tu me donnes faim avec ta choucroute mais à 10h26 )

Portail : même avis que toi
Liste rouge : même avis que toi

Firewalls : excuse moi mais par défaut, le parefeu de nos box est actif par défaut, de même que celui de nos OS ( tous ? ), de nos suites de sécurité ( on l'installe ok, mais on ne demande pas à ce qu'il soit forcement actif ! )

N° masqué : même avis que toi



Les parefeu "par défaut" des box, OS, .... ne bloque que les connexions entrantes non demandées du point de vue réseau (on sait techniquement que c'est le cas, contrairement à un appel téléphonique, du SMS, du mail, ... dont on ne peut présumer de rien)



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