Le tribunal de commerce de Paris a donc rendu son verdict et rappelé que les FAI, et plus globalement l'ensemble des fournisseurs d'adresse email n'ont légalement pas le droit d'opérer un blocage des correspondances, même sur motif de lutte contre le spam.

Free a ainsi été condamné pour avoir tout simplement blacklisté l'ensemble des emails envoyés par la société Buzzee dont l'activité se concentre sur les services d'e-mailing pros. L'opérateur a opéré un blocage total de la distribution des messages de l'adresse IP du service en question vers l'ensemble des boites @free.fr. Dans l'affaire, Buzzee a subi un préjudice en n'étant pas capable de rendre le service pourtant facturé à ses clients.

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Le fournisseur d'accès à Internet s'est défendu en évoquant "certain nombre de prestataires spécialisés identifient Buzzee comme une société envoyant des spams" ajoutant que "les spams encombrent inutilement les réseaux de télécommunication et, par leur volume croissant, rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques."

Reste qu'à opérer un blocage sans demander l'avis du réceptionnaire, Free s'est placé dans l'illégalité. Free viole ainsi la neutralité du distributeur de courriers imposée par le code des postes et communications. Si le Spam est bien illégal en France, l'opérateur est parti du principe que l'ensemble des messages envoyés par Buzzee en faisait partie, un jugement hâtif qui a été sanctionné par le tribunal, rappelant au passage que "Free n'est pas chargée de veiller au respect de ces dispositions", l'opérateur ne peut ainsi se substituer à la loi et la faire appliquer lui même.

Le dossier pourrait être porté en appel, et Free aura la possibilité de s'épargner une procédure similaire à l'avenir, simplement en modifiant ses CGU afin de s'autoriser par défaut à pouvoir opérer un blocage qu'il juge nécessaire.