Free débouté en justice pour une affaire de diffamation

Le par  |  12 commentaire(s) Source : Ariase
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L'accusation pour diffamation n'est pas recevable dans certaines circonstances, tel en a décidé la justice dans une affaire opposant le fournisseur d'accès à internet Free à l'un de ses abonnés.

Logo freeAfin d'expliquer le souci de connexion qu'il avait rencontré, un client du FAI Free, troisième fournisseur d'accès à Internet en France, avait posté un message sur un forum. L'emploi du mot " arnaque " au côté de son nom n'avait visiblement pas plu à Free, qui avait fait retirer le message en question quelques heures après et décidé de traîner son auteur en justice. Nous connaissons aujourd'hui les conclusions de l'audience qui s'était tenue le 14 septembre 2007.

Justice googleEn fin de semaine dernière, vendredi 19 octobre, le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a en effet rendu son verdict. Le juge a estimé que les propos tenus par le client étaient motivés par des circonstances atténuantes.

En effet, selon le jugement relayé par nos confrères d'Ariase, " le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige ".

En conséquence, l'abonné a été relaxé par la justice, et Free débouté de sa plainte.

Affaire close, mais on ne peut s'empêcher tout de même de penser que sur cette affaire, Free a réagit semble-t-il avec un peu de précipitation. Imaginons un instant que tous les FAI de France poursuivent leurs clients dès que ces derniers "osent" se plaindre de leur connexion. Quoi qu'il en soit, dans cette affaire tout du moins, la liberté d'expression a clairement gagné une manche.
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #188757
Enfin, serai je tenté de dire...

Dans certain cas les mots pourrai être plus fort quant on continu de prélevé pendant des mois pour une ligne fermée alors que ce même client est toujours client dans une autre ville !

Moi j'appelle ça du vol...
Le #188759
Fais gaffe, tu vas te faire attaquer aussi

Blague a part, c'est une tres bonne nouvelle.
Le #188760
En effet très bonne nouvelle

Free a tendance à avoir la gachette rapide dès qu'une personne sort le mot arnaque, et pourtant j'ai du mal à appeler cela autrement quand on reste des mois sans service, mais en payant, et avec un SAV difficilement joignable (et cela vaut pour tous les FAI, sauf que les autres font plutôt la tactique du sous marins, la ou free "chasse" ceux qui osent parler d'arnaque)
Le #188764
Moi se qui me choque, c'est la rapidité d'action de free, non pas pour porter plainte, mais pour effacer le message.
"Free, qui avait fait retirer le message en question quelques heures après".
A croire que free traque ces abonnés (avec connexion free ou non) pour voir si on les critique pas.

Sinon pour revenir a l'affair, je ne connais pas la signification du terme arnaque d'un point de vue judiciaire, mais quand l'une des deux partie ne remplie pas ca par du contrat, ca ne me parrait pas exagerer de dire qu'on s'est fait arnaquer, et donc dans ce cas si d'une arnaque. Meme si c'est pas le cas pour tous ceux contract, c'est quand meme le cas pour beaucoup trop de contractant.
Le #188767
@Jarode :
Pour la "vitesse", ça dépend sur quel forum ça été posté. Sur certains "gros" forums non officiels, y'a des techniciens qui y sont pour aider ceux qui s'en sortent pas (et c'est pas seulement le cas de free, de nombreuses boites font cela, même pour de la vente par correspondance par exemple)

Ca permet généralement de résoudre assez rapidement les problèmes de ceux qui en peuvent plus, et sont déjà passé maintes fois par le SAV "classique".


Concernant le mot arnaque, pour la loi, il me semble qu'il y a une notion de volonté d'escroquer les gens (notamment en profitant de leurs faiblesses), de tromper les gens sur le service / tarifs en connaissance de cause,.....

Par exemple, si tu restes 3 mois sans connexions, mais que FAI met tout en oeuvre pour résoudre ton problème, ce n'est pas de l'arnaque, tout au plus un service non rendu. Par contre, si il en a connaissance, et qu'il laisse pourrir la chose (voir en ai le responsable), et continuant de te faire payer, ça en est.

Personnellement, du point du vu du client, peu importe la raison, si on est pas capable de fournir le service qu'on propose passé un certain délai, sans excuses, et en continuant de prélever, c'est déja une pratique douteuse.


A une époque Free ne commençait les prélèvements uniquement lors de la première connexion. J'estime que c'est "normal", mais apparemment, pas tant que ça, vu que maintenant, tout le monde tire dès que FT dit que c'est branché, peu importe si c'est pas le cas, si la personne n'a pas recu son modem,....
Le #188769
"Par exemple, si tu restes 3 mois sans connexions, mais que FAI met tout en oeuvre pour résoudre ton problème, ce n'est pas de l'arnaque, tout au plus un service non rendu. Par contre, si il en a connaissance, et qu'il laisse pourrir la chose (voir en ai le responsable), et continuant de te faire payer, ça en est."
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Notes que maintenant, ils ont une obligation de resultats, en plus d'une obligation de moyens(clauses abusives que tout les fai avaient dans leur contrat, et qu'ils ont ete obliges de virer il y a quelques annees).

Donc il suffit plus de dire(en toute bonne foi) "on a envoye 50 techniciens en 2 jours, on a pas reussi a resoudre le probleme", mais il faut le resoudre, tout simplement.
Le #188775
@edzilla "Notes que maintenant, ils ont une obligation de resultats,"

Bah absolument tous les fournisseurs de services quel qu'ils soient ont une obligation de résultat "dans un délai raisonnable" (même quand c'est indiqué le contraire)

Même si en effet, ils essayent de s'y soustraire
Le #188776
Cette issue est, à mon goût, des plus heureuses. Même si le terme "arnaque" avait été réellemment inapproprié, où irait le monde si on n'a même plus le droit d'exprimer son point de vue, aussi erroné soit-il ? Non, je pense que Free aurait plutôt dû répondre par la fourniture d'une qualité de service irréprochable, que par une attaque en justice qui ressemblerait à un aveu d'impuissance.
Le #188787
"Bah absolument tous les fournisseurs de services quel qu'ils soient ont une obligation de résultat "dans un délai raisonnable" (même quand c'est indiqué le contraire)"
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Malheureusement, pas tout le temps. Je me bats regulierement avec mon hebergeur, la dessus.
Le #188788
En fait, le gros problème est que si le forum sur lequel le message a été posté est lu par des milliers de personnes par jours, on peut considéré que Free pourrait perdre potentiellement des milliers de clients.

Moi, par exemple avant de commander sur un site commercial, je lis des forums pour voir s'il y a eu des couilles avec ces sites. Si sur ces forum je vois un gars marquer "attention arnaque", direct j'évite d'acheter sur ce site.

Donc pour moi la réaction de Free est justifié. Par contre, juste retirer le message suffit, pas besoin de porter plainte, juste une avertissement.
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Anonyme
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