Free débouté en justice pour une affaire de diffamation

Afin d'expliquer le souci de connexion qu'il avait rencontré, un client du FAI Free, troisième fournisseur d'accès à Internet en France, avait posté un message sur un forum. L'emploi du mot " arnaque " au côté de son nom n'avait visiblement pas plu à Free, qui avait fait retirer le message en question quelques heures après et décidé de traîner son auteur en justice. Nous connaissons aujourd'hui les conclusions de l'audience qui s'était tenue le 14 septembre 2007.

En fin de semaine dernière, vendredi 19 octobre, le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a en effet rendu son verdict. Le juge a estimé que les propos tenus par le client étaient motivés par des circonstances atténuantes.

En effet, selon le jugement relayé par nos confrères d'Ariase, " le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige ".

En conséquence, l'abonné a été relaxé par la justice, et Free débouté de sa plainte.

Affaire close, mais on ne peut s'empêcher tout de même de penser que sur cette affaire, Free a réagit semble-t-il avec un peu de précipitation. Imaginons un instant que tous les FAI de France poursuivent leurs clients dès que ces derniers "osent" se plaindre de leur connexion. Quoi qu'il en soit, dans cette affaire tout du moins, la liberté d'expression a clairement gagné une manche.