Licence GPL : Free assigné en justice pour violation

Le par  |  22 commentaire(s) Source : Freenews
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Trois développeurs de logiciels libres viennent d'assigner Free en justice pour non-respect de la licence GPL avec la Freebox.

LogoFreeIl y a tout juste un an, trois développeurs de logiciels libres soutenus dans leur initiative par la Free Software Foundation, donnaient 30 jours à Free pour répondre à une lettre lui demandant de se mettre en conformité à la licence GPL. Le délai a été largement dépassé sans aucune réponse jugée significative à l'horizon et ces trois développeurs tiennent aujourd'hui parole en assignant Free en justice.


Iptables et BusyBox dans la Freebox
Harald Welte et Rob Landley / Erik Andersen reprochent à Free l'installation dans la Freebox de logiciels libres dont ils sont les auteurs, dans des conditions jugées en violation avec la licence GPL. En l'occurrence, il s'agit des logiciels Iptables et Busybox. Iptables est utilisé par Free pour " empêcher les paquets indésirables de données provenant de l'Internet d'atteindre les machines de ses abonnées ", tandis que BusyBox est " un couteau suisse logiciel utilisé dans les appareils électroniques fonctionnant grâce au logiciel GNU/Linux ", précisent leurs auteurs.

Pour Welte, Landley et Anderson, Free a bien évidemment le droit de reproduire ou faire reproduire les logiciels Iptables et BusyBox dans chacun des décodeurs Freebox, mais en vertu de la licence GPL doit également publier les codes sources modifiés. De son côté, Free par la voix de son président, a déjà indiqué ne pas violer la licence GPL v2 : " Lorsqu'un produit qui utilise un soft sous GPL est vendu, le vendeur doit fournir les sources du soft GPL. Free ne vend pas la Freebox, elle est la propriété de Free, c'est un élément de terminaison de son réseau, les sources n'ont pas à être fournies ". Les plaignants n'avaient toutefois pas manqué de souligner que Neuf Cegetel respectait pourtant la licence GPL avec son modem Neufbox.

Estimant notamment que Free a réalisé des économies substantielles en intégrant Iptables et BusyBox dans la Freebox, les développeurs de ces logiciels demandent chacun l'allocation de 1 euro pour chaque Freebox mise à disposition (0,75 € pour violation des droits patrimoniaux et 0,25 € pour violation du droit moral). Sans tenir compte du rachat d'Alice, le nombre d'abonnés Free était de 3,275 millions au 30 septembre 2008, et presque autant de Freebox louées...


Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #364801
ça leur fera les pieds. Sous prétexte qu'ils hébergent certains sites qui traitent du libre, ils se croient tout permis.
De plus leurs régles iptables sont inconfigurables, que ce soit en local ou sur leur site web dit d'administration ( le pire que j'ai jamais vu).
S'ils ne veulent pas libérer leurs sources (ils ont quoi à cacher, de la pub, du traçage ??? une sorte de médiamétrie pour bien arroser de pubs ciblées plus tard ? ), qu'ils passent sous bsd ou sur du propriétaire.
Qu'ils mettent aussi leur firmware à dispo, ça donnera du taff aux dev libres, ça évitera des bugs en rafales, une meilleure maitrise de la bande passante, et ça les empêchera d'avoir le droit et le pouvoir de retirer des chaines télé quand ça leur chante.

Pour info la box de club internet coute 150 si on ne la rend pas ( vécu!), faites le calcul pour vous apercevoir que pour eux, la location est plus bénéficiaire que la vente.
bref je soutiens les devs sur ce coup, il y a anguille sous roche

Le #364811
Free ne vend pas la freebox mais en tant qu'utilisateur de solutions libres, j'ai le droit de savoir ce qui transite chez moi, de quelles manières, a quels buts. Ne pas publier les sources équivaut à une violation de vie privée car nul ne sait ce qui a été ajouté au code originel.
il n'est nulle question ici de modifications mais de publications ! Donc la réponse est la suivante :
Qu'a free a cacher son code modifié ? Qu'on ne parle pas de concurrence, les concurrents pratiquent le reverse, la plaggiat, la décortication des box concurrentes pour s'en inspirer, tout le monde fait ça.Sinon il faudrait attendre de longues années avant qu'un produit concurrent arrive sur le marché, ça leur épargne de lourds investissements en R&D. la solution pour rester n°1 est l'innovation, c'est aussi bête que ça.
ex : Eeepc, Ipod, Iphone.Personne ne laisse un best seller seul sur un marché.
Le #364851
Tiré du pdf :


Cette section n’a vocation qu’à mettre un terme au débat oiseux engagé auprès des médias par la
société FREE.
La société FREE ne conteste nullement avoir modifié et reproduit de nombreux logiciels libres, dont
les logiciels des demandeurs, dans sa FREEBOX. Pourtant, elle estime respecter les termes de la
licence GNU/GPL au motif que sa FREEBOX ne serait pas « distribuée » car elle constituerait une
partie de son « réseau » ce qui exclut, selon la société FREE, toute distribution.
Cette explication donnée aux médias par la société FREE n’est pas sérieuse.
D’une part, cette présentation des faits est fausse car la société FREE n’est pas propriétaire de son
réseau mais le loue à FRANCE TELECOM / WANADOO. La FREEBOX serait donc le terminal du
réseau de FRANCE TELECOM !
Par ailleurs, outre les violations du droit moral des demandeurs qui feront l’objet de développements
ultérieurs, l’argument de la société FREE n’est pas juridiquement tenable pour au moins trois raisons
indépendantes. D’une part, quoi qu’en dise la société FREE, ses agissements sont bien constitutifs
d’une « mise sur le marché » (II.A.). D’autre part, il sera démontré que les différentes interprétations
existantes de la licence GNU/GPL contredisent celle de la société FREE (II.B.). Enfin, il sera rappelé
les règles d’interprétation des licences (II.C).
II.


Et là c'est encore plus dommageable pour le libre --->>

Le prononcé d’une publication ce justifie dans la mesure où la société FREE, en la personne de
Monsieur Xavier NIEL, s’est très largement exprimé dans la presse et sur l’internet afin de médiatiser
ce différend.
Ce faisant, en soutenant une interprétation clairement erronée de la licence GNU/GPL, il ainsi incité
à sa violation par d’autres sociétés moins connues.
Il conviendra donc que la décision du Tribunal soit diffusée afin d’informer les utilisateurs de logiciels
distribués sous licence GNU/GPL de sa mise en oeuvre effective et de réparer le préjudice causé par
la désinformation juridique engagée par la société FREE.
Le #364901
@DMZ
Un petit effort un 4ème post STP

Free innove vite en pillant le travail des autres

Le #364931
C'est sûr qu'ils ne se privent pas, par contre faudrait voir aussi les logiciels utilisés dans une livebox ou une 9box par exemple, et si les licences des softs utilisés sont bien respectées. (M'étonnerais pas qu'on retrouve IpTables et compagnie sur une livebox, par exemple)

Le #364941
Free loue le réseau et y dépose ses freebox, donc elle lui appartient toujours !
Je loue une maison et ce que j'y mets dedans est à moi, pas à mon propriétaire....
là je vois encore une façon de se faire du fric. On s'américaniserait donc ?
Le #364961
Je ne sais pas ce qu'il en est pour la 9box, mais une livebox continue a faire routeur/AP même déconnectée du réseau. Ce qui n'est pas le cas de la FBX qui est une coquille vide : elle reçoit son firmware par tftp et ne garde rien en mémoire. Tout libriste que je suis, je comprend la position de Free dans le sens ou son firmware n'est pas distribué et une FBX déclarée comme cassée ne pourra plus obtenir d'image de boot.

D'un autre côté je soutiens toute initiative visant a éclaircir les boites noires et avoir enfin la raison de la présence de 192.168.14.1 sur mon LAN (je soupçonne le SIP de la FBX mais ... ).

Chose positive dans l'histoire, le troll survivra à la décision du tribunal. Un bon troll bien velu comme ça est indestructible
Le #364981
@droopy80g;

Et quand tu loues une maison, le propriétaire de demande de payer si jamais y'a des problèmes suite à une tempête ?

Car c'es bien le cas de free, en cas de panne qui n'est pas du çà l'utilisateur (notamment les orages).

Alors que normalement, c'est entièrement à la charge du propriétaire (et de son assurance)




Le #365061
@DMZ >[...] en tant qu'utilisateur de solutions libres, j'ai le droit de savoir ce qui transite chez moi, [...] Ne pas publier les sources équivaut à une violation de vie privée car nul ne sait ce qui a été ajouté au code originel.

Ben merde alors utilises plus de modem routeur alors; leur immense majorité ne publie pas leur code source, ni de solution à base de Windows®, ne va pas t'abonner chez Orange non plus, n'achète pas de Xbox/PS3/Wii, et pour le téléphone portable, vaut mieux s'en passer...


et ça les empêchera d'avoir le droit et le pouvoir de retirer des chaines télé quand ça leur chante.


Belle mentalité, bravo, chapeau!
La disponibilité des chaines sont dues à des négociations auprès des ayant droits, si à un moment Free n'a plus les droits de fournir ces chaines [gratuitement ou non] il est normal qu'il les retires, ne pas le faire risquerait d'entraîner des coût juridique pas piqué des vers.


Pour le code source modifié, je suppose qu'il doit y avoir quelques soucis; tout ce qui suit n'est que suppositions
* les fabricant de matériel qui ont fourni leur drivers inclus dans le code existant.
* Les chaine de télés (qui ont peur qu'en modifiant le code source on puisse copier leur contenu sur pc (au hasard TF1 M6 W9) ), et les revendications des internautes me semble pousser vers cet hypothèse.
* Les Dev des soft freebox qui ont fait des copier coller de code proprio et qu'ils ne veulent pas que ça se sache.

Le #365121
Tu as mal compris DMZ turfuin.

La Freebox utilisant une solution libre, en tant qu'utilisateur (de solution libre donc) il estime avoir le droit d'accès au code source ainsi utilisé.

Aucun rapport donc avec toutes les solutions propriétaires que tu cites.
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Anonyme
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