Free : une condamnation… neuf ans après du bridage

Le par  |  12 commentaire(s) Source : Freebox News
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Curieux encart sur le site de Free pour l'ADSL. Une publication en rapport avec une condamnation dans le cadre d'une vielle affaire pour laquelle une plainte avait été déposée le 29 décembre 2006.

On se demande bien ce que vient faire cet encart sur le site de Free. Il fait écho à une condamnation de l'opérateur mais dans le cadre d'une vieille affaire où l'UFC-Que Choisir avait porté plainte le 29 décembre 2006. Cela commence à faire un sacré bout de temps…

Avec ses appels successifs, la procédure en justice étant ce qu'elle est, c'est aujourd'hui que Free publie sur son site Web sa condamnation (dans la section consacrée à l'ADSL). En l'occurrence, Free a été blanchi pour l'année 2007 mais pas pour l'année 2006. Un temps où son activité d'opérateur mobile n'existait pas.

En février 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait condamné Free à 100 000 euros d'amende civile et 40 000 euros de dommages-intérêts pour l'association de consommateurs. Et un total de 150 000 € en prenant en compte les frais de procédure.

Le litige portait essentiellement sur des promesses de débit pour du triple play qui n'étaient pas honorées. Lors de la décision du TGI, l'UFC-Que Choisir avait expliqué :

" Alors que Free annonçait un débit de 28 Mbps dans ses publicités, sur près de 1,7 million d'abonnés, seuls deux clients bénéficiaient d'un débit supérieur à 27 Mbps, moins de 5 %, d'un débit supérieur à 18 Mbps tandis que plus de 80 % des abonnés bénéficiaient d'un débit inférieur à 5 Mbps, soit le seuil en dessous duquel l'abonné a de fortes chances de na pas recevoir la télévision. "

La Cour d'appel de Paris a reconnu Free non coupable pour l'année 2007 mais a confirmé le jugement du TGI pour les faits commis en 2006 (tromperie et publicité mensongère).

Free-publication-condamnation
Le texte affiché sur le site de Free :

La Cour d'appel de Paris a déclaré la SAS FREE non coupable de délits de tromperie par personne morale sur la nature, la qualité ou l'origine d’une prestation de service et publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, pour l'année 2007 et l'a renvoyé des fins de la poursuite de ces chefs. La Cour a toutefois confirmé le jugement rendu le 7 février 2012 qui l'a déclaré coupable pour les faits commis en 2006 et l'a condamnée à une amende de 150.000 euros ainsi qu'à la publication d'un communiqué dans les journaux Libération, Le Parisien et le Journal du Dimanche et, au titre de l’action civile, à l'indemnisation de l’UFC Que Choisir à 40.000 € de dommages et intérêts, 5.000 € de frais irrépétibles et à la publication dans le journal Le Monde et sur son site internet.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1836171
Bof ! De l'histoire ancienne tout ça ...
Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.
Le #1836184
Mais les débits sont restés les mêmes pour la plupoart des clients. Pire, entre temps Youtube et autres ont été bridés.
Le #1836202
cycnus a écrit :

Mais les débits sont restés les mêmes pour la plupoart des clients. Pire, entre temps Youtube et autres ont été bridés.


pour la plupart des clients?

tu as des sources?

parce que, a part en non degroupe, j ai toujours eu un meilleur debit chez free qu ailleurs...
Le #1836203
DeepBlueOcean a écrit :

Bof ! De l'histoire ancienne tout ça ...
Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.


et bizarrement ca sort pile poil pour le lancement de la nouvelle box....
Le #1836276
lepingouinenfolie a écrit :

DeepBlueOcean a écrit :

Bof ! De l'histoire ancienne tout ça ...
Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.


et bizarrement ca sort pile poil pour le lancement de la nouvelle box....



Tiens, une théorie du complot ?
Le #1836277
DeepBlueOcean a écrit :

Bof ! De l'histoire ancienne tout ça ...
Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.



Oui, de l'histoire ancienne, en effet.

Mais, par exemple, les faits d'entente illicite de 3 opérateurs mobiles datent de 2003, et on parle encore aujourd'hui, non ?

Le #1836318
lbp a écrit :

lepingouinenfolie a écrit :

DeepBlueOcean a écrit :

Bof ! De l'histoire ancienne tout ça ...
Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.


et bizarrement ca sort pile poil pour le lancement de la nouvelle box....



Tiens, une théorie du complot ?


non, rien de plus qu une interrogation...

le timing semble bien opportun c est tout .
Le #1836319
lbp a écrit :

DeepBlueOcean a écrit :

Bof ! De l'histoire ancienne tout ça ...
Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.



Oui, de l'histoire ancienne, en effet.

Mais, par exemple, les faits d'entente illicite de 3 opérateurs mobiles datent de 2003, et on parle encore aujourd'hui, non ?


oui enfin, on peut difficilement comparer l ampleur de la tromperie entre les deux affaires.....
Le #1836374
lepingouinenfolie a écrit :

cycnus a écrit :

Mais les débits sont restés les mêmes pour la plupoart des clients. Pire, entre temps Youtube et autres ont été bridés.


pour la plupart des clients?

tu as des sources?

parce que, a part en non degroupe, j ai toujours eu un meilleur debit chez free qu ailleurs...


En réalité, il est électriquement impossible pour un "revendeur" qui passe par les câbles de l'opérateur historique d'avoir un débit supérieur à celui ci..
Car l'interconnexion fait OBLIGATOIREMENT perdre un peu de débit..
Le #1836378
@ lbp : « théorie du complot ? »

Gosh! Ça y est, y'a eu je suis charlie, France 2 et François 1 qui pleurent puis sourient devant la télé. Ensuite y a pendant un mois le : « tous ceux qui critiquent l'unanimité sont complotistes ». Ensuite les reportages sur la théorie du complot (oui rappelez-vous, comme en l'an Tchernobyl qui dépassait pas la frontière où ceux qu'étaient pas d'accord c'était des complotistes). Et maintenant, sur des sites de news nouvelles tech ceux qu'ont avalé France 2-Canal+ depuis leur smartphone qui lancent à tout va des « hou lala, t'es de la théorie du complot toi?! » quand la critique suit pas la bien pensance majoritaire(ment benette) justemilieuriste.

Bon, ça on l'a connu pendant La Terreur (post révolution fr), pendant l'automne arabe aujourd'hui, aux USA et réciproquement en URSS pendant la Guerre Froide, où quand t'es pas en phase avec ce qui est doux au présent, t'es con, con-plotiste, ou fou. Bon on voit souvent qui a raison quelques années plus tard. Pendant ce temps les chiens du peuple (nombreux, toutes CSP (voteurs MLP, buveurs Canal+Netflix, consommateurs new-tech no life en dehors des réseaux) aboient sans trop savoir ce que veut dire leur aboiement. Mais comme on dit les caravanes qui passent, c'est comme les Nomades, les Sédentaires en seront toujours soient effrayés, soit matraqueurs.

Allez, minute socio de comptoir terminée, je renoue avec la vie en relisant Babeuf.
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Anonyme
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