Free condamné pour un dégroupage qui a pris 4 mois

Le par  |  24 commentaire(s) Source : Le Monde
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Privé de sa connexion Internet pendant quatre mois, un freenaute porte plainte.

Free logoL'affaire remonte à quelques années. Abonné chez le fournisseur d'accès à Internet Free depuis le mois d'octobre 2003, Marc décide, en septembre 2004 d'opter pour le dégroupage total. Et là, tout a basculé pour lui. En effet, le mois suivant il perd sa connexion à Internet et tous services rattachés. La situation ne bougera pas durant quatre mois et ce n'est qu'en janvier 2005 qu'il récupéra l'ensemble de ses services. Estimant qu'il y a eu manquement aux obligations de résultat de la part de Free, ce qui se comprend assez facilement ici, Marc décide alors de traîner son FAI devant les tribunaux.


Free déclaré coupable
JusticePour sa défense, Free a rétorqué qu'il n'était pas responsable et renvoyait la faute sur France Télécom. Dans son jugement, le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a répondu à Free qu'il était tenu, du fait de la demande faite avec un formulaire de dégroupage total, de remplir la mission de mandataire qui lui avait été confiée, mais qu'il ne l'a pas remplie. Citant alors l'article L.121-20-3 du code de la consommation, où le professionnel est désigné comme " responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations du contrat, que celles-ci soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services ", le juge a déclaré le fournisseur d'accès coupable et ordonné le versement d'une amende de plus de 4 500 euros.

Sur les 4 511,10 euros, Free a été condamné à payer 89,97 € pour trois mois d'abonnement, 10 euros pour les appels vers le service de hotline, 111,13 pour les appels depuis un téléphone portable ( du fait de la privation de téléphone ), 1 300 euros pour préjudice moral, 3 000 euros pour le temps passé par le client à résoudre cette affaire et 1 000 euros de frais de justice.
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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #185356
Bien fait pour Free (je suis freenaute et content de l'être) car un service payé doit être rendu.

Maintenant nous ne connaissons pas toutes les démarches et le temps d'attente de Free concernant ce dégroupage, car c'est bien beau de dire que c'est à Free qui est responsable mais dès qu'il y a des intermédiaires c'est déjà plus compliqué.
Le #185357
Oh... 4 mois sans le net, pauv' petite biche.
A sa place j'aurai été voir ailleurs, on est jamais mieux servit que par soit même.
Le #185359
Si on ne sait pas faire un dégroupage on ne se présente pas comme un professionnel <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" /> et inversement .free veut jouer sur les 2 tableaux le tribunal a tranché.et puis 4 mois ça fait 120 jours non!
Le #185361
"Si on ne sait pas faire un dégroupage on ne se présente pas comme un professionnel "
--
Ca tombe bien, c'est les techs de FT qui font toutes la partie technique du degroupage. Free ne peut rien faire d'autre que de faire la demande...
Le #185362
Bah attendait. Quel serait l'interet de Free de laisser un gars dans la merde, sachant que le procès aurait été inévitable.
L'histoire du manquement de FT plutôt que celui de Free est très probable. Faudrait que Free porte plainte à son tour contre FT. Enfin bon pour 4500euros, ils ne vont pas chialer.
Quand je vois que pour mon dégroupage celà a pris 1 mois et demi pour FT pour faire le nécessaire. J'appelais toutes les semaines FT pour savoir l'avancement, et toujours rien. Des fois FT attendent d'avoir plusieurs demandes pour faire les manipulations en une fois. Si c'est un coin pomé, normal que FT mettent 4 mosi pour le faire.
Le #185364
yoadip: Ouais, mais c'est tendance de taper sur free, demande a phebus, tu vas voir, il va pas tarder
Le #185366
En même temps, tu signes un contrat avec Free, Free ne le respecte pas, quelles que soient les raisons, donc Free paye... C'est totalement normal. Après, c'est à Free de se retourner contre FT s'il le souhaite.

Si ta 206 a un problème à cause d'une pièce montée par un sous-traitant, tu ne vas pas voir le sous-traitant il me semble...
Le #185367
Toffou: tout a fait, on est bien d'accord. Par contre, accuser free d'incompetence technique, c'est un peu fort...
Le #185370
eh bé, j'ai raté 4500 euros moi..

Dommage que je ne sois pas procédurier.
Le #185375
De dire que FT attend d'avoir beaucoup de demandes pour intervenir dans les coins paumés ne tient pas pour le dégroupage. En effet Free ne dégroupe que des zones denses voire très denses. Ils ne dégroupent pas encore dans les coins paumés...
Donc c'est un argument fallacieux. FT ferait mieux de faire son boulot correctement: il m'a fallu un mois pour avoir ma ligne Orange ADSL opérationnelle et un copain à mois attend depuis 3 semaines qu'on veuille bien lui installer sa ligne (ce sera fait dans 15 jours a priori)
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Anonyme
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