Après avoir obtenu l'aval de l'Autorité de la concurrence pour valider une terminaison d'appel mobile asymétrique favorisant les nouveaux entrants, le régulateur entend assurer un équilibre permettant aux nouveaux venus de ne pas subir une trop lourde charge alors qu'ils mettent en place leur réseau et/ou leurs services de détail, et que durant cette période, il existera un " déséquilibre de trafic " en 2012 ( beaucoup plus d'appels transitant vers les réseaux des opérateurs établis que vers les nouveaux entrants ).
L'Autorité reconnaît également leur statut de nouveaux acteurs et va leur assurer un coût de terminaison d'appel distinct de celui des opérateurs établis, comme elle l'a fait en son temps pour Bouygues Telecom, avec un système de paliers qui doit les rapprocher peu à peu d'un tarif de terminaison d'appel mobile unique pour tous les acteurs.
Deux schémas tarifaires convergents
Pour les trois opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom, l'Arcep a déjà validé un premier schéma :
- 1,5 centime d'euro / mn de janvier à juin 2012
- 1 centime d'euro / mn de juillet à décembre 2012
- 0,8 centime d'euro / mn à partir du 1er janvier 2013
Sur cette base, l'Autorité propose un schéma secondaire pour Free Mobile et les Full MVNO ( Lycamobile et Omea Telecom, le cas de NRJ Mobile étant séparé car arrivé plus tardivement ) :
- 2,4 centimes d'euro / mn de janvier à juin 2012
- 1,6 centime d'euro / mn de juillet à décembre 2012
- 1,1 centime d'euro / mn à partir du 1er janvier 2012, pour une durée de 12 mois
La consultation publique est ouverte jusqu'au 27 janvier 2012 et va recueillir les contributions des différents acteurs concernés. Après soumission à la Commission européenne, la validation finale de ces tarifs est attendue pour le printemps 2012.
