Free Mobile officiellement détenteur de la 4eme licence 3G

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L' Arcep clôt la procédure d'attribution de la quatrième licence 3G et autorise désormais Free Mobile à utiliser le bloc de fréquences associé pour créer son propre réseau de téléphonie mobile.

Arcep logoOn le sait depuis mi-décembre, Free Mobile sera le quatrième opérateur mobile français au terme d'un appel à candidatures ouvert depuis le mois d'août 2009 et pour lequel le groupe Iliad a été le seul à présenter un dossier.

L' Arcep, régulateur français en charge des questions de télécommunications, vient de clore la procédure d'attribution de la quatrième licence et autorise donc Free Mobile à utiliser le bloc de 5 MHz de fréquences dans la bande 2100 MHz pour bâtir et exploiter son propre réseau de téléphonie mobile 3G en France métropolitaine.

Le régulateur rappelle que cette autorisation implique un certain nombre d'obligations détaillées dans le cahier des charges qui était lié au dossier de candidature et valables pour tout opérateurs mais aussi de " droits spécifiques liés à son statut de nouvel entrant 3G. "


Il reste deux blocs de 5 MHz libres
Free mobile logoIls portent notamment sur un droit d'itinérance du nouvel opérateur ( dont la licence ne porte que sur un réseau 3G ) sur le réseau 2G d'un opérateur existant et sur l'accès aux sites GSM des opérateurs qui seraient réutilisés en 3G. L' Arcep avertit qu'elle vérifiera que ces dispositions sont bien mises en oeuvre.

Avec la présente autorisation, Free Mobile bénéficie d'un droit d'exploitation de son bloc de fréquences pendant 20 ans et aura un droit d'accès de 5 MHz dans la bande 900 MHz ( UMTS900, voir notre dossier ) que lui auront restitué les autres opérateurs.

On se souvient également que les fréquences de la quatrième licence 3G ont été scindées en trois lots dont un est revenu au nouvel entrant. Il en reste deux que les opérateurs historiques  porront tenter d'acquérir.

Dans son communiqué, l' Arcep indique que " le reliquat de fréquences dans la bande 2,1 GHz, à savoir un bloc de 5 MHz et un bloc de 4,8 MHz, sera attribué dans le cadre d'une nouvelle procédure de sélection ouverte à tous les acteurs, qui sera lancée très prochainement. "

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Anonyme
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