Télévision du futur / taxe pour les FAI: le texte est adopté

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assemblée nationale

Le lobbying exercé par le deuxième FAI du marché de l' ADSL en France et sa récente e-pétition aux quelques 500 000 signatures recueillies en l'espace de seulement deux jours n'y auront donc rien changé, l' Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le texte du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Le lobbying exercé par le deuxième FAI du marché de l' ADSL en France et sa récente e-pétition aux quelques 500 000 signatures recueillies en l'espace de seulement deux jours n'y auront donc rien changé, l' Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le texte du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Un texte qui pour rappel, prévoit suite à un amendement, l'extension aux FAI du soutien financier à destination de la production audiovisuelle, une contribution opérée dans le cadre du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes).


Un RDDV satisfait
Finalement très critiqué au cours des débats qui ont eu lieu à l' Hémicycle et dont un compte rendu peut-être consulté ici, seul le groupe UMP qui détient la majorité absolue a voté pour ce texte. Encore projeté sur le devant de la scène, le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a déclaré : " La commission des affaires culturelles propose de modifier la taxe alimentant le COSIP, et je m'en réjouis, car c'est une réforme nécessaire et très attendue. (...) Le développement rapide de nouveaux services numériques audiovisuels - télévision et vidéo à la demande par ADSL et Internet, télévision mobile - provoque un bouleversement des modes de consommation et de distribution des programmes. (...) Il faut pérenniser le modèle qui a fait ses preuves avec le cinéma et la télévision hertzienne terrestre. (...) L'amendement étend la contribution au fonds de soutien aux distributeurs de services de télévision, indépendamment de la technologie utilisée pour distribuer les chaînes, dès lors qu'ils peuvent bénéficier du taux de TVA réduit. (...) Cette mesure qui n'est pas une taxe sur Internet et les internautes, assure une plus grande équité entre les différents acteurs de la télévision payante et aidera ce nouveau secteur d'avenir. "

A noter également qu'après promulgation de la loi dont le but principal reste de créer les conditions nécessaires au passage de la télévision analogique dans le monde numérique, tous les téléviseurs vendus devront être dotés d'un adaptateur pour la réception de la TNT.


Comme un air de DADVSI
Toutefois, le gouvernement ayant demandé l'urgence du texte, une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs doit encore l'examiner afin de l'harmoniser et proposer à l'adoption un texte commun aux deux chambres (mi-février).
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #154116
Bon, au moins y'aura 500.000 électeurs de moins pour la droite ! Les conneries prolifèrent de plus en plus ces derniers temps : CNE, CPE, stagiaires, suppression massive d'inscrits ANPE, loi DADVSI, RG qui commencent à faire n'importe quoi et maintenant une loi pour nous faire payer un impôt supplémentaire qui n'ira même pas où il doit...
Vive la france, vive la république et vive la droite...
Le #154117
cette taxe ne conserne que se qui on la tv par l'adsl ou tout se qui on l'adsl......

j'ai pas la tv par l'adsl donc je paye pas la taxe.....
Le #154123
Cette loi élargit l'assiette de la taxe au FAI fournisseur de service audiovisuels, en fait tous, de fait comme les FAI ne sont pas des mécènes il reporterons logiquement la facture sur les abonnés.
Comme Free n'a pas l'habitude de faire plusieurs offres et plusieurs differents tarifs, ce sera :
soit augmentation du tarif de base (mais je trouve cela peu probable)
soit une baisse d'investissement sur certains secteurs (faudra bien trouver l'argent quelque part)

Pour les autres FAI, ce sera certainement augmentation du tarif de base avec peut être une non augmentation pour les abonnés n'ayant pas de service audiovisule (VOD comprise!)
Le #154126
"l'extension aux FAI du soutien financier à destination de la production audiovisuel" < trop facile de taxer les autres !! on peut faire nimporte quoi dans ce pays Bientôt il y aura une taxe pour financer les machines à laver le linge (apres tout ils sont tellement riches ces FAI avec 2M d'abonnés rien que chez free)
Le #154127
lhdn92........... Voila un beau Troll sans contenu. Merci de ta participation. (Tu as une idée solide de la politique toi, tu retires ton vote, car une taxe a été mise....)

Le probleme de ses mesures (outre politique, car la gauche a fait la taxe du support vierge par exemple, et d'autres) c'est comme avec la creation du 4eme operateur (dont Free voulait faire parti), c'est que 1, les politiques ne prennent pas en compte la taille du nouvel entrant, et de 2 la situation historique. On ne peut pas appliquer les memes mesures a toutes les sociétés.

Apres, il faut savoir la teneur exacte de ce projet de loi avant de crier au voleur. Là, on a l'avis que du principal interessé, donc.... Mais je finirais par VIVE FREE tout de meme, ils se battent.
Le #154128
Bon si on paye ça, faudrait ne plus payer la taxe pour la télévision.
Le #154129
Quand il est question de taxer, un projet de loi est voté en un rien de temps ( je viens tout juste d'en entendre parler lors de la pétition de Free ) mais quand il s'agit du temps de gratuité pour les hotlines, on dit que le calendrier de l'Assemblée est surchargé et on reporte ça à plus tard...
Franchement, les prochaines élections sont extrêmement limitées: sarko est de droite donc rejeté d'office, ça nous laisse Ségolène Royal (que je trouve d'une bêtise affligeante) et l'extrême-gauche (qui ne vaut pas mieux).
Bref, y'aurait eu Nicolas Hulot, au moins, ça nous éviterait de voter blanc...
Le #154130
@anonymat : y'a pas que ça, y'a (un peu) de monde au milieu aussi
Le #154131
@Chitzitoune: je reste ouvert à toutes propositions.

On voit ce que la droite donne au niveau des taxes. Le "défaut de Ségolène Royal" (je parle de François Hollande) nous a promis d'augmenter les impôts. Les verts vont taxer l'essence au nom de l'écologie. S'il y a des centristes, bah qu'ils se manifestent très vite, les élections approchent...
Le principal danger est la présence du front national au 2nd tour, en d'autres termes, ça nous laissera qu'un seul candidat et on voit ce que cela donne avec la droite (la news le dit bien: cette loi a été voté uniquement par la majorité UMP) donc droite-gauche-centre, s'ils ont la majorité, ils peuvent faire voter ce qu'ils veulent...
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Anonyme
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