Freebox Révolution : Free signe un accord pour le paiement de la copie privée

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Free a signé un accord avec l'organisme en charge de la collecte de la rémunération pour copie privée. Jusqu'à présent, le FAI ne s'en acquittait pas avec la Freebox Révolution dont le disque dur de 250 Go est dans le Freebox Server.

Par le biais d'un tweet repéré par PC Inpact, le directeur général de la SACD ( Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ), Pascal Rogard, a annoncé ce qu'il présente comme une bonne nouvelle : " signature d'un accord entre Free et Copie France pour mettre fin aux différends sur la copie privée. "

Copie France est l'organisme en charge de la collecte de la rémunération pour copie privée. Autrement qualifiée de taxe, elle a pour objectif de compenser le préjudice lié aux actes de copie pour les ayants droit et de participer au financement d'actions culturelles. Elle s'applique pour un large panel d'équipements qui permettent le stockage de données.

Freebox RevolutionAvec la Freebox Révolution - mais pas avec la Freebox HD - Free a fait de la résistance au paiement de cette rémunération. Le disque dur de la Freebox Révolution est intégré dans le Freebox Server et non dans le Freebox Player qui est le boîtier multimédia. À ce titre, l'opérateur considère que l'espace de stockage est dans un équipement NAS lié au réseau et pas assujetti à la taxe.

Free a toujours clamé ne pas être contre le principe de la copie privée lui-même tout en dénonçant son mode de fonctionnement et son opacité. L'opérateur semble donc avoir mis de l'eau dans son vin même si les termes de l'accord avec Copie France ne sont pas connus.

La Freebox Révolution dispose d'un disque dur de 250 Go. Si l'on se fie aux barèmes pour copie privée applicables depuis le début de l'année ( PDF ), la rémunération pour copie privée pourrait être de 30 € ou de 23 € pour la box en fonction de la catégorie dans laquelle le support de stockage de la Freebox Révolution est rangé.

L'addition pourrait être salée en tenant compte des Freebox Révolution déjà distribuées. Mais encore une fois, l'accord avec Copie France est pour le moment mystérieux.

Rappelons que le directeur général du groupe Iliad ( maison mère de Free ), Maxime Lombardini, souhaite que l'assiette de la rémunération pour copie privée soit élargie pour toucher notamment les PC. À l'heure actuelle, il pointe du doigt des niveaux de prélèvement trop élevés.

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Vos commentaires

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Le #1323572
Des accords secrets pour des taxes publiques ? On ne serait pas en France des fois ?
Le #1323702
En MerdeInFrance seul pays ou le coq peut chanter les "pieds" dans la merde.
Le #1324162
je comprends pas la dernière phrase ? Free refusait de payer la taxe, et maintenant Lombardini veux que les PC soient davantage taxés ???
De quoi il se mèle ? Commence par payer ce que tu dois pour ta box, et laisse nos PC tranquilles !
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Anonyme
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