Freebox Révolution : menace de taxe pour copie privée

Le par  |  28 commentaire(s)
Freebox-Server

La Freebox Révolution pourrait bien ne pas échapper à la rémunération pour copie privée suite à une délibération interprétative de la commission qui détermine les types de supports assujettis et les montants.

Freebox-ServerPour Free, il n'a pas à s'acquitter des 35 € normalement dus pour le disque dur de 250 Go de sa Freebox Révolution. Cet espace de stockage est intégré dans le Freebox Server ( et non le Freebox Player ), autrement dit un équipement NAS. Hors, de tels équipements ne sont pas assujettisables s'ils peuvent fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation.

La Commission de la rémunération pour copie privée vient cependant de rendre une délibération interprétative qui risque de compliquer le point de vue de Free. Elle précise ainsi que ce non-assujettissement ne vaut pas pour les " supports de stockage externes de salon de type NAS destinés à être posés sur un meuble ".

A priori, cette précision devrait aboutir à la taxation pour copie privée de la Freebox Révolution. On imagine toutefois que Free saura faire jouer une autre interprétation. Le cas échéant, l'affaire pourrait se régler devant les tribunaux, comme l'avait laissé entendre un responsable de la SCPP.


Actualité publiée le 22 décembre 2010 :
Lorsque SFR a présenté sa Neufbox Evolution, l'opérateur a précisé que le disque dur intégré d'une capacité de 250 Go serait bridé à 40 Go dans le cadre de l'offre, sauf paiement de 15 € par palier de 80 Go ( les derniers 50 Go étant réservés pour des mises à jour ). La raison de cet exercice de style imposé : la fameuse rémunération pour copie privée. Pour son offre Freebox Révolution, Free estime toutefois que cette règle du jeu ne vaut pas. Décidément, une offre qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

En dépit du disque dur de 250 Go de sa Freebox Révolution, Free considère qu'il n'a pas à s'acquitter des 35 € normalement dus pour un tel espace de stockage. Pour Free, sa box est en effet un serveur NAS, hors ces systèmes de stockage ne sont pas assujettissables dans la mesure où ils peuvent " fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ". C'est sur cette disposition que Free s'appuie, indiquant selon une information de Les Echos que la Freebox Revolution " fonctionne sous tous les systèmes d'exploitation ", et donc forcément plus de trois.

Rappelons par ailleurs la Freebox Révolution est composée de deux boîtiers : Freebox Server pour la partie réseau et Freebox Player pour la partie télévision. Le disque dur de 250 Go est intégré non pas à la Freebox Player mais à la Freebox Server qui possède la fonctionnalité de serveur NAS.

Si Free reverse bel et bien une contribution pour copie privée avec sa Freebox TV d'ancienne génération ( disque dur de 40 Go ), pas question visiblement de faire de même pour la Freebox Révolution. De quoi susciter la colère de l'un des responsables de la Société Civile des Producteurs Phonographiques qui a déclaré : " Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal. "

Selon Les Echos, le coût de production d'une Freebox Révolution est de plus de 300 euros.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #737201
"Elle précise ainsi que ce non-assujettissement ne vaut pas pour les " supports de stockage externes de salon de type NAS destinés à être posés sur un meuble "."

Pas de problème Messieurs, on la posera par terre.
Le #737221
"Selon Les Echos, le coût de production d'une Freebox Révolution est de plus de 300 euros."

Suis-je le seul à trouver que ça sent le gros gros mensonge ?
Le #737241
C'est cool, la taxe coûte plus cher que le disque dur lui même.
Le #737281
Il suffit d'envoyer un kit de fixation mural aux abonnés en faisant la demande (moins cher que les 35€ de taxe) et hop, ça n'est plus prévu pour mettre sur un meuble
Le #737301
@yoadip
"la taxe coute + cher que le disque" c'est déjà le cas sur un CD ou un DVD vierge.
@Nerthazrim
pour toi c'est + ou - ?
car pour moi, 300€ me parait même pas très cher; un proc Atom, un dur de 250,un chipset graphique, une télécommande gyroscopique,..
plus peut être bien une petite com à chaque Box vendue pour "l'artriste" qui a dessiné la carcasse en plastoc noir brillant avec les lettres en relief (c'est bien le noir brillant pour la femme de ménage Mr Starck )
Le #737311
Faz35 : sans oublier le lecteur Blu Ray
Le #737321
Il faudrait déjà qu'ils nous la livrent cette box !

Marre d'attendre !
Le #737331
norea : tu ne vas pas te plaindre, toi tu y as droit
Le #737341
Parce que certains n'y ont pas droit ?

Le #737351
Décomplexé ! Il est hors la loi ! il change la loi ! paf il est dans la loi !

Les non-dégroupés n'y ont pas droit. Et les dégroupés ont en fonction de leur ancienneté, le droit de payer la location gratuite d'un appareil qui n'est pas à toi.

Sans parler des nombreuses contre-vérité de chez free ces dernières semaines.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]