Fréquences 4G : la suspension demandée par Free rejetée

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Conseil d'Etat
Conseil Etat

Le Conseil d'Etat a estimé que la procédure d'urgence réclamée par Free pour suspendre la procédure d'attribution des fréquences 4G n'avait pas lieu d'être. Le fond du problème, à savoir la demande de report du versement de la part fixe de la redevance pour les lots remportés, reste à trancher.

Conseil EtatLes critiques contre le processus d'attribution des fréquences 4G, qui serviront de base aux réseaux mobiles à très haut débit, ont été nombreuses et soulignent le caractère stratégique de l'opération. Le groupe Iliad ( Free ) a lui-même déposé un recours auprès du Conseil d'Etat, estimant que le versement immédiat de la redevance liée à l'acquisition des lots défavorisait les petits acteurs ( dont il fait partie, son réseau n'étant pas encore lancé ).

Le recours avait été assorti d'une procédure d'urgence pour faire suspendre rapidement la procédure d'attribution. Cette dernière demande vient d'être rejetée par le Conseil d' Etat pour défaut d'urgence. Le juge des référés a estimé que " la société Free ne justifiait ni d'une atteinte suffisamment grave et immédiate à ses intérêts, ni de conséquences susceptibles d'affecter durablement la structure concurrentielle du marché qui seraient de nature à constituer une situation d'urgence ".


Pas assez d'urgence pour suspendre
Le juge a conclu que la requête principale de Free ne l'empêchait pas de participer à la procédure d'attribution en déposant un dossier de candidature et que l'opérateur ne présentait pas de risque d'être écarté du processus, invalidant le motif de suspension d'urgence.

La procédure de dépôt des dossiers de candidatures pour les fréquences 4G peut donc suivre normalement son cours ( jusqu'au 15 septembre pour les fréquences 2,6 GHz et jusqu'au 15 décembre pour les fréquences 800 MHz ).

Le fond du problème, à savoir si le versement immédiat de la redevance constitue un élément défavorisant les petits acteurs, et peut conduire à une annulation de la procédure, sera traité " dans les prochains mois ".

Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, estimait fin août que le recours de Free aurait peu de chances d'aboutir au regard de la loi et de ce qui s'est fait dans les autres pays européens.

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Le #829221
Free n’arrête pas de se vanter de ne pas avoir recouru aux emprunts, d'être riche et capable d'autofinancement, et maintenant ils pleurent parce qu'il faudra payer au cul du camion ?
Faudra faire comme les autre, emprunter...
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Anonyme
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