Blocs de fréquences 3G : prix de réserve confirmé

Le par  |  0 commentaire(s)
Ministere Economie Industrie Emploi logo

Le prix de réserve de 120 millions pour l'obtention des deux blocs de fréquences 3G restants dans la bande 2,1 GHz est confirmé via la publication d'un arrêté dans le Journal Officiel, permettant à l'Arcep de lancer un appel à candidatures.

Ministere Economie Industrie Emploi logoSi Free Mobile est finalement le quatrième opérateur mobile titulaire d'une licence nationale pour la 3G, il ne dispose que d'un bloc de 5 MHz sur les 15 MHz initiaux. C'est la condition qui a permis d'abaisser le droit d'entrée à 240 millions d'euros, au lieu des 619 millions d'euros qu'ont versés les trois autres opérateurs.

De fait, il reste deux blocs de fréquences d'environ 5 MHz dans la bande 2,1 GHz pour lesquels opérateurs historiques et nouvel entrant peuvent librement faire une offre. C'est le régulateur national, l' Arcep, qui sera chargé d'organiser le processus d'enchères en 2010.

Quel prix attribuer à ces blocs de fréquences ? Le Ministère de l'Industrie a réfléchi à la question et s'est orienté vers un prix de réserve de 120 millions d'euros, soit la moitié du prix du premier bloc de 5 MHz attribué à Free Mobile.

Ce montant, qui n'était pas encore officiel, vient d'être avalisé sous la forme d'un arrêté publié ce jour dans le Journal Officiel : " le prix de réserve en dessous duquel chaque lot de fréquences [...] ne pourra être attribué est fixé à 120 millions d'euros ", peut-on y lire.


L'Arcep peut lancer la procédure d'attribution

Arcep logo newCe prix de réserve a été approuvé par la Commission des Participations et  Transferts et donne la possibilité à l' Arcep de préparer le système d'enchères. Le régulateur lance ainsi dès aujourd'hui un appel à candidatures qui se terminera le 11 mai 2010 à 12 h.

L' Arcep tiendra compte de deux critères pour l'évaluation des dossiers : le niveau des engagements en faveur des opérateurs mobiles virtuels ( MVNO ) et le montant financier proposé. Il s'agit d'assouplir les contraintes techniques et économiques des MVNO et d'améliorer leur " autonomie commerciale [...] sur le marché de détail. "

L' Arcep décidera de l'attribution des blocs de fréquences dans la bande 2,1 Ghz avant l'été, ce qui lui permettra ensuite de lancer les procédures d'attribution pour les fréquences du dividende numérique ( dites bande 800 MHz ) et pour la bande 2,6 GHz ( qui doit servir au déploiement de réseaux mobiles très haut débit de type LTE ou WiMAX ).

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]