Google AdWords : l'affaire LVMH est repartie

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L'affaire opposant Louis Vuitton à Google avec son service AdWords est renvoyée en Cour d'appel.

Google-AdWordsOn pensait qu'avec les différents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne  ( CJUE ) dont un tout récent, la question était tranchée. Il n'en est rien puisque la Cour de cassation a décidé de renvoyer l'affaire opposant Louis Vuitton à Google devant la Cour d'appel de Paris.

Plusieurs sociétés dont Louis Vuitton avaient porté plainte contre Google pour " contrefaçon de marques, concurrence et publicité déloyales ". Cause de la rixe, le service Google AdWords de ventes de mots clés via lesquels des liens commerciaux en relation sont affichés dans les résultats de recherche.

En l'occurrence, certains de ces mots clés vendus correspondaient à des marques appartenant au groupe LVMH. Sauf que les liens commerciaux dès lors affichés renvoyaient vers des sites de concurrents ou des contrefacteurs.

Après la condamnation de Google en France, la Cour de cassation avait interrogé la CJUE sur " la légalité de l'emploi, en tant que mots clés dans le cadre d'un service de référencement sur Internet, de signes correspondant à des marques, sans que les titulaires de celles-ci n'aient donné leur consentement ".

De l'arrêt de la CJUE, il est ressorti que " Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clés correspondant aux marques de leurs concurrents ". Mais la CJUE avait indiqué qu'il revenait à la juridiction nationale d'apprécier au cas par cas l'éventuelle atteinte à la fonction de la marque.

Dans un communiqué publié mardi, le groupe LVMH s'est félicité que :

" La Cour de cassation charge la Cour d'appel de Paris de se prononcer sur la compétence des tribunaux français et sur la responsabilité de Google dans l'affaire des mots clés correspondant à des marques. […] Sur le fond, elle considère que la responsabilité de Google peut être engagée sur le fondement de la responsabilité civile. De ce fait, elle charge la Cour d’appel de rechercher, au vu des faits de l'espèce, les fautes que Google peut avoir commises au préjudice de Louis Vuitton. "

C'est donc reparti pour un tour, du moins à la case Cour d'appel, pour cette affaire au long cours.

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Les quatre décisions que la cour de cassation a rendu à propos d'Adwords le 13 juillet 2010 sont disponibles ici : http://www.pmdm.fr/wp/2010/07/14/cassation-dans-les-affaires-adwords/
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