Le portail qui permet la diffusion d'un contenu soumis aux droits d'auteurs est autant responsable que l'internaute qui la met en ligne, tel en a décidé la justice il y a peu.
Diffusé sur la chaîne France 2 en mai 2006, le reportage " Les enfants perdus de Tranquility Bay " était disponible quelques semaines plus tôt sur le portail Google Vidéo. Faisant valoir ses droits, Zadig Productions, la maison de production , a alors demandé à Google de retirer le contenu dans les plus brefs délais. Malgré plusieurs mises en demeure, le reportage était toujours en ligne. Zadig Productions a alors décidé de traîner Google devant les tribunaux.
La justice a tranché le 19 octobre dernier. Le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a, sans réelle surprise, donné raison à la maison de production. Google a ainsi été condamné au versement de 30 000 euros. 20 000 euros à titre de dommages et intérêts à Zadig Productions, 5 000 euros pour chacun des auteurs du reportage ( Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud ) et 4 000 euros de frais de justice.
Selon le jugement cité par nos confrères de 01net, Google n'aurait pas prouvé avoir mis en oeuvre les moyens nécessaires à la non-diffusion du contenu : " Informée ( ndlr : la société Google ) du caractère illicite du contenu en cause par la première notification ( ndlr : le 12 avril 2006 ), il lui appartenait de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter une nouvelle diffusion, ce qu'elle ne démontre pas avoir fait. "
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