Google condamné pour la diffusion précoce d'un reportage

Le par  |  4 commentaire(s) Source : 01net
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Le portail qui permet la diffusion d'un contenu soumis aux droits d'auteurs est autant responsable que l'internaute qui la met en ligne, tel en a décidé la justice il y a peu.

Google logoDiffusé sur la chaîne France 2 en mai 2006, le reportage " Les enfants perdus de Tranquility Bay " était disponible quelques semaines plus tôt sur le portail Google Vidéo. Faisant valoir ses droits, Zadig Productions, la maison de production , a alors demandé à Google de retirer le contenu dans les plus brefs délais. Malgré plusieurs mises en demeure, le reportage était toujours en ligne. Zadig Productions a alors décidé de traîner Google devant les tribunaux.

JusticeLa justice a tranché le 19 octobre dernier. Le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a, sans réelle surprise, donné raison à la maison de production. Google a ainsi été condamné au versement de 30 000 euros. 20 000 euros à titre de dommages et intérêts à Zadig Productions, 5 000 euros pour chacun des auteurs du reportage ( Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud ) et 4 000 euros de frais de justice.

Selon le jugement cité par nos confrères de 01net, Google n'aurait pas prouvé avoir mis en oeuvre les moyens nécessaires à la non-diffusion du contenu : " Informée ( ndlr : la société Google ) du caractère illicite du contenu en cause par la première notification ( ndlr : le 12 avril 2006 ), il lui appartenait de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter une nouvelle diffusion, ce qu'elle ne démontre pas avoir fait. "
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Vos commentaires

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Le #188901
Pour une fois au moins, c'était le fonctionnement "normal":

D'abord contacter le diffuseur, et si il ne l'enlève pas, l'attaquer, et non lui réclamer des sous tout de suite, comme trop ont l'habitude de faire.
Le #188907
Bah à force les gens attaque directe vu qu'ils savent que même en demandant gentillement, la vidéo ne sera pas envlevée.
Le #188915
yoadip: c'est trop facile, ca.
Sur youtube, par exemple(qui appartient a google), ils ont tendance a enlever les videos signalees tres tres vite.
Le #188917
@yoadip : chez moi, cette pratique, ça s'appelle de l'extorsion de fonds.

C'est uniquement la justice qui a le droit de dire si oui ou non c'est autorisé, et si ça l'est pas, à combien se monte les sanctions, et surement pas aux entreprises privées de jouer les justiciers bons samaritains racketteurs.
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Anonyme
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